Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de carburants, additifs et réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives
V1f001”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire, alloti, passé en procédure formalisée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et GNR standard) et d'additif pour Système de réduction catalytique sélective (SCR)....”
Titre
Fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et GNR standard) et d'additif pour Système de réduction catalytique sélective (SCR). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et GNR standard) et d'additif pour Système de réduction catalytique sélective (SCR)....”
Description du marché
Fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et GNR standard) et d'additif pour Système de réduction catalytique sélective (SCR). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz de pétrole liquéfié LPG pour véhicules au moyen de cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché:
“Fourniture de gaz de pétrole liquéfié LPG pour véhicules au moyen de cartes accréditives” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel véhicules LNG au moyen de cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Fourniture de gaz naturel véhicules LNG au moyen de cartes accréditives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— délégation de pouvoir;
— copie du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— délégation de pouvoir;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 017-038260 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-038260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 24 février 2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 3 mars 2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 038-094982 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Nom: opera
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de carburants, additifs et réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives
V1f001”
Brève description: accord cadre mono-attributaire, alloti, passé en procédure formalisée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr)....”
Titre
fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr)....”
Description du marché
fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives” Description
Description du marché:
“fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives
Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-038260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1f00101au
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr)....”
Titre
fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V1f00102au
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: V1f00103au
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty
Adresse postale: 1 Rue Andre Et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L' accord cadre est conclu pour un montant maximum , pour le lot 1 : 590 000.00 euro(s) ht , pour le lot 2 : 7 000.00 euro(s) ht , pour le lot 3 : 10 000.00 euro(s) ht , les montant seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 157-415977 (2021-08-11)