l'Organisation de séjours en classes externées pour les enfants de Cm1 des écolesélémentaires publiques de la Ville

GPSO pour Chaville

le marché a pour objet l'organisation de séjours en classes externées pour les enfants de Cm1 des écoles élémentaires publiques de la Ville. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Qui ?

• GPSO pour Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2100006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour chaville
Adresse postale: 1456, Avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798309&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534237
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement, dernière version de l'imprimé Dc2 ; - kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, en application des articles R.2162-3 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un maximum annuel de 74 500euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.en cas de non reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la Ville devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les documents suivants spécifiques à la procédure : - l'Agrément par l'éducation nationale des structures - si le candidat est exonéré de la TVA, une attestation de l'administration fiscale attestant de son exonération à la TVA. En cas de groupement, les documents et renseignements devront être fournis par toutes les entités du groupement. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années. Les informations relatives aux moyens matériels et humains et au savoir-faire du candidat dans le domaine du marché; l'agrément des structures par l'éducation nationale - liste des principaux services récents (moins de cinq ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec nom s et adresses des partenaires, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien( https://marches.maximilien.fr): toutes les communications se feront par ce biais. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Choix de l'entreprise la plus avantageuse économique selon les critères suivants : 1- valeur technique : 60 points décomposés comme suit :- sous-Critère no1 : Qualité du centre : situation du site, aménagement du site, hébergement, accueil et salles de classes : état général et matériel à disposition, hygiène et sécurité : 20 points- sous-Critère no2 : Personnel d'encadrement du centre et des activités pédagogiques : 20 points- sous-Critère no3 : Organisation du séjour et programme pédagogique : animation, transport, activités et thèmes pédagogiques proposés : 20 points.2- prix des prestations: 40 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2021/S 204-534237 (2021-10-15)

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