L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNRX de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut

Parc naturel régional Scarpe-Escaut

L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNR de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut dans diverses missions identifiées et décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché comporte cinq missions réparties en quatre lots:
— actualisation des diagnostics de territoire,
— évaluation de la mise en œuvre des chartes,
— évaluation environnementale régie par l'article R. 122-17 du code de l'environnement,
— exercice de prospective territoriale, sur une thématique propre à chaque Parc,
— accompagnement méthodologique et opérationnel du volet «participation» de la révision de la charte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 3006202101
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNR de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut dans diverses missions identifiées et décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché comporte cinq missions réparties en quatre lots: — actualisation des diagnostics de territoire, — évaluation de la mise en œuvre des chartes, — évaluation environnementale régie par l'article R. 122-17 du code de l'environnement, — exercice de prospective territoriale, sur une thématique propre à chaque Parc, — accompagnement méthodologique et opérationnel du volet «participation» de la révision de la charte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional Scarpe-Escaut
Adresse postale: 357 rue Notre Dame d'Amour
Code postal: 59230
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.gaucheron@pnr-scarpe-escaut.fr 📧
Téléphone: +33 327191970 📞
Fax: +33 327191971 📠
URL des documents: http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337285
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNR de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut dans diverses missions identifiées et décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché comporte cinq missions réparties en quatre lots:
— actualisation des diagnostics de territoire,
— évaluation de la mise en œuvre des chartes,
— évaluation environnementale régie par l'article R. 122-17 du code de l'environnement,
— exercice de prospective territoriale, sur une thématique propre à chaque Parc,
— accompagnement méthodologique et opérationnel du volet «participation» de la révision de la charte.
Intitulé du lot: Missions interparcs sur l'actualisation des diagnostics, l'évaluation de la mise en œuvre de la charte, et l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre de la révision des deux chartes de PNRX, le ou les prestataires devront procéder à l'actualisation des diagnostics de territoire, à l'évaluation de la mise en œuvre des chartes ainsi qu'à l'évaluation environnementale.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec des prestations minimales et maximales.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Étude de prospective territoriale pour le PNR de l'Avesnois sur la thématique de la préservation du bocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Évolution de l'agriculture traditionnelle de l'Avesnois.
Intitulé du lot: Étude de prospective territoriale pour le PNR Scarpe-Escaut sur la thématique de la pression sur les ressources naturelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pressions économiques, démographiques, et sociologiques sur les ressources naturelles du territoire.
Intitulé du lot: Accompagnement méthodologique et opérationnel au volet participation de la révision de la charte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement méthodologique et opérationnel au volet participation de la révision de la charte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcs naturels régionaux de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut.
PNR Avesnois.
PNR Scarpe-Escaut.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional de l'Avesnois
Numéro d'enregistrement national: 25590271000011
Adresse postale: 4 cour de l'Abbaye
Commune postale: Maroilles
Code postal: 59550
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 255 900 748 00021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes des Parcs naturels régionaux Avesnois et Scarpe-Escaut
Contact
Point de contact: a.gaucheron@pnr-scarpe-escaut.frdominique.pamart@parc-naturel-avesnois.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.dubois@parc-naturel-avesnois.com 📧
Adresse Internet: http://www.parc-naturel-avesnois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.pnr-scarpe-escaut.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-337285 (2021-06-30)