L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNR de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut dans diverses missions identifiées et décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché comporte cinq missions réparties en quatre lots:
— actualisation des diagnostics de territoire,
— évaluation de la mise en œuvre des chartes,
— évaluation environnementale régie par l'article R. 122-17 du code de l'environnement,
— exercice de prospective territoriale, sur une thématique propre à chaque Parc,
— accompagnement méthodologique et opérationnel du volet «participation» de la révision de la charte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNRX de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut
3006202101”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNR de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut dans diverses...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est l'exécution d'études dans le cadre des révisions des chartes des PNR de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut dans diverses missions identifiées et décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché comporte cinq missions réparties en quatre lots:
— actualisation des diagnostics de territoire,
— évaluation de la mise en œuvre des chartes,
— évaluation environnementale régie par l'article R. 122-17 du code de l'environnement,
— exercice de prospective territoriale, sur une thématique propre à chaque Parc,
— accompagnement méthodologique et opérationnel du volet «participation» de la révision de la charte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions interparcs sur l'actualisation des diagnostics, l'évaluation de la mise en œuvre de la charte, et l'évaluation environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs naturels régionaux de l'Avesnois et de Scarpe-Escaut.
Description du marché:
“Dans le cadre de la révision des deux chartes de PNRX, le ou les prestataires devront procéder à l'actualisation des diagnostics de territoire, à...”
Description du marché
Dans le cadre de la révision des deux chartes de PNRX, le ou les prestataires devront procéder à l'actualisation des diagnostics de territoire, à l'évaluation de la mise en œuvre des chartes ainsi qu'à l'évaluation environnementale.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec des prestations minimales et maximales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de prospective territoriale pour le PNR de l'Avesnois sur la thématique de la préservation du bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PNR Avesnois.
Description du marché: Évolution de l'agriculture traditionnelle de l'Avesnois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de prospective territoriale pour le PNR Scarpe-Escaut sur la thématique de la pression sur les ressources naturelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PNR Scarpe-Escaut.
Description du marché:
“Pressions économiques, démographiques, et sociologiques sur les ressources naturelles du territoire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement méthodologique et opérationnel au volet participation de la révision de la charte” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement méthodologique et opérationnel au volet participation de la révision de la charte.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 127-337285 (2021-06-30)