l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé

Institut national du cancer (INCA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence nouvelle des solidarités actives
• aircoop

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17AJSPS21
Brève description:

l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-i25F0YN_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-i25F0YN_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565746
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

le montant estimatif des prestations est fixé à 150 000 euros (H.T.). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux marchés no2019-871 et 2019-872 que l'inca détient auprès de la société BVA et relatifs à la " Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives " est assumé par l'inca. Le montant estimatif de ces prestations est fixé à 45 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

des analyses supplémentaires peuvent également être demandées au titulaire. Celles-Ci sont commandées par l'inca s'il estime que l'analyse porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les "Capacités financières, techniques et professionnelles", le cas échéant "Situation de redressement judiciaire" et "Les interdictions de soumissionner" pour chacun des membres du groupement.Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public:www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- la mention "Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles"

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-i25F0YN_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-i25F0YN_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "17ajspsp21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuventposer des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 22.11.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com(rechercher la consultation "17ajsps21" selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.comLes sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (Rc). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)]; - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 215-565746 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit : - d'identifier les interventions probantes dans une logique de transfert ou des interventions prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter puis - de formuler des propositions pour leur mise en place. Ainsi ces propositions permettront de développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires dans une logique finale d'extension à plus grande échelle. L'étude vise à formuler des propositions d'interventions à expérimenter en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte)

Valeur totale du marché: 122 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203022
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-565746
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien

avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit :

- d'identifier les interventions probantes dans une logique de transfert ou des interventions

prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter puis

- de formuler des propositions pour leur mise en place. Ainsi ces propositions permettront de

développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires

dans une logique finale d'extension à plus grande échelle.

L'étude vise à formuler des propositions d'interventions à expérimenter en France métropolitaine

ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La

Réunion et Mayotte)

l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: agence nouvelle des solidarités actives
Adresse postale: 28 rue du sentier 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: aircoop
Commune postale: Annecy
Valeur totale du marché: 122 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 075-203022 (2022-04-11)

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