l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé
l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation...”
Titre
l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé
17AJSPS21
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation...”
Brève description
l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation...”
Description du marché
l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des analyses supplémentaires peuvent également être demandées au titulaire. Celles-Ci sont commandées par l'inca s'il estime que l'analyse porte sur de...”
Description des options
des analyses supplémentaires peuvent également être demandées au titulaire. Celles-Ci sont commandées par l'inca s'il estime que l'analyse porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif des prestations est fixé à 150 000 euros (H.T.). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux marchés no2019-871 et...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des prestations est fixé à 150 000 euros (H.T.). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux marchés no2019-871 et 2019-872 que l'inca détient auprès de la société BVA et relatifs à la " Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives " est assumé par l'inca. Le montant estimatif de ces prestations est fixé à 45 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les "Capacités financières, techniques et professionnelles", le cas échéant "Situation de redressement judiciaire" et "Les interdictions de soumissionner" pour chacun des membres du groupement.Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public:www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- la mention "Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles"
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le régime de droits de propriété...”
Conditions d'exécution du contrat
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "17ajspsp21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuventposer des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 22.11.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com(rechercher la consultation "17ajsps21" selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.comLes sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (Rc). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)]; - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)]; - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 215-565746 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien
avec l'accessibilité économique à une alimentation...”
Brève description
'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien
avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit :
- d'identifier les interventions probantes dans une logique de transfert ou des interventions
prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter puis
- de formuler des propositions pour leur mise en place. Ainsi ces propositions permettront de
développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires
dans une logique finale d'extension à plus grande échelle.
L'étude vise à formuler des propositions d'interventions à expérimenter en France métropolitaine
ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La
Réunion et Mayotte)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 750 💰
Description
Description du marché:
“l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien
avec l'accessibilité économique à une alimentation...”
Description du marché
l'Objectif principal est la recherche d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien
avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit :
- d'identifier les interventions probantes dans une logique de transfert ou des interventions
prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter puis
- de formuler des propositions pour leur mise en place. Ainsi ces propositions permettront de
développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires
dans une logique finale d'extension à plus grande échelle.
L'étude vise à formuler des propositions d'interventions à expérimenter en France métropolitaine
ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La
Réunion et Mayotte)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-565746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17AJSPS21
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence nouvelle des solidarités actives
Adresse postale: 28 rue du sentier 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aircoop
Commune postale: Annecy
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 750 💰
Source: OJS 2022/S 075-203022 (2022-04-11)