L'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2021/2024

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-154
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271483
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 36 000,00 EUR. Montant maximal annuel: 123 600,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Digne
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissement pénitentiaire de Dignes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 36 000,00 EUR. Montant maximal annuel: 123 600,00 EUR.
Intitulé du lot: Gap
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissement pénitentiaire de Gap.
Intitulé du lot: Nice
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissement pénitentiaire de Nice.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 115 500,00 EUR. Montant maximal annuel: 424 200,00 EUR.
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissement pénitentiaire de Marseille.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 353 430,00 EUR. Montant maximal annuel: 851 040,00 EUR.
Intitulé du lot: QSL/SAS Marseille
Numéro du lot: 5
Brève description: Établissement pénitentiaire de Marseille, quartier de semi-liberté.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 45 000,00 EUR. Montant maximal annuel: 135 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description: Établissement pénitentiaire de Grasse.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 123 480,00 EUR. Montant maximal annuel: 239 040,00 EUR.
Intitulé du lot: Arles
Numéro du lot: 7
Brève description: Établissement pénitentiaire d'Arles.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 185 400,00 EUR. Montant maximal annuel: 370 800,00 EUR.
Intitulé du lot: Tarascon
Numéro du lot: 8
Brève description: Établissement pénitentiaire de Tarascon.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 68 400,00 EUR. Montant maximal annuel: 158 400,00 EUR.
Intitulé du lot: Salon-de-Provence
Numéro du lot: 9
Brève description: Établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 22 770,00 EUR. Montant maximal annuel: 61 380,00 EUR.
Intitulé du lot: Toulon La Farlède
Numéro du lot: 10
Brève description: Établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 69 120,00 EUR. Montant maximal annuel: 125 280,00 EUR.
Intitulé du lot: Draguignan
Numéro du lot: 11
Brève description: Établissement pénitentiaire de Draguignan.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 100 980,00 EUR. Montant maximal annuel: 261 360,00 EUR.
Intitulé du lot: Avignon
Numéro du lot: 12
Brève description: Établissement pénitentiaire d'Avignon.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 101 970,00 EUR. Montant maximal annuel: 260 280,00 EUR.
Intitulé du lot: Aix Luynes
Numéro du lot: 13
Brève description: Établissement pénitentiaire d'Aix Luynes.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 234 540,00 EUR. Montant maximal annuel: 571 950,00 EUR.
Intitulé du lot: QSL/SAS Aix Luynes
Numéro du lot: 14
Brève description: Établissement pénitentiaire d'Aix Luynes, quartier de semi-liberté.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 56 700,00 EUR. Montant maximal annuel: 170 100,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certification qualité conforme à la réglementation en vigueur au 1.1.2022. À défaut, dans la période transitoire, le candidat pourra présenter la preuve de son engagement pour l'obtention de la certification qualité, accompagnée du label ou de la certification valide reconnu par le Cnefop dont il dispose ou tout document permettant d'attester la détention d'une référence de qualité. Cette disposition s'applique à l'ensemble des cotraitants ou sous-traitants éventuels déclarés dans l'offre;

— l'agrément en tant qu'organismes évaluateurs et formateurs pour les lots intégrant une action de préparation à la certification Cléa ou compétences informatiques (PCIE ou certifications analogues).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La déclaration d'activité délivrée par la Dirrecte dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (source: article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. À défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 103-271483 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure pourra donner lieu à une négociation.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans

Valeur totale du marché: 2 205 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135904
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271483
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

montant minimum annuel :36 000,00 euro(s) Montant maximum annuel : 123 600,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: - Digne
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Dignes
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

montant minimum annuel :36 000,00 euro(s) Montant maximum annuel : 123 600,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Gap
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Gap
Intitulé du lot: - Nice
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Nice
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 115 500,00 euro(s) Montant maximum annuel : 424 200,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Marseille
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Marseille
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 353 430,00 euro(s) Montant maximum annuel : 851 040,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Qsl/Sas Marseille
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Marseille, quartier de semi-liberté
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 45 000,00 euro(s) Montant maximum annuel : 135 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Grasse
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Grasse
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 123 480,00 euro(s) Montant maximum annuel : 239 040,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Arles
Brève description: etablissement Pénitentiaire d'arles
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 185 400,00 euro(s) Montant maximum annuel : 370 800,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Tarascon
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Tarascon
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 68 400,00 euro(s) Montant maximum annuel : 158 400,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Salon De Provence
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Salon De Provence
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 22 770,00 euro(s) Montant maximum annuel : 61 380,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Toulon La Farlede
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Toulon La Farlede
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 69 120,00 euro(s) Montant maximum annuel : 125 280,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Draguignan
Brève description: etablissement Pénitentiaire de Draguignan
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 100 980,00 euro(s) Montant maximum annuel : 261 360,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Avignon
Brève description: etablissement Pénitentiaire d'avignon
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 101 970,00 euro(s) Montant maximum annuel : 260 280,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Aix Luynes
Brève description: etablissement Pénitentiaire d'aix Luynes
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 234 540,00 euro(s) Montant maximum annuel : 571 950,00 euro(s)

Intitulé du lot: - Qsl/Sas Aix-Luynes
Brève description: etablissement Pénitentiaire d'aix Luynes, quartier de semi-liberté
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 56 700,00 euro(s) Montant maximum annuel : 170 100,00 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: greta Alpes Provence
Adresse postale: petit Chemin D'Aix
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: preface
Adresse postale: 67 la canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 260 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: gepsa
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 579 441 EUR 💰
Nom: lieux Fictifs
Adresse postale: friche Belle De Mai 41 Rue Jobin
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
122 700 EUR 💰
57 710 EUR 💰
Nom: acpm
Adresse postale: 48, avenue Marcel Delprat
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 79 552 EUR 💰
184 800 EUR 💰
116 830 EUR 💰
360 604 EUR 💰
Nom: adif
Valeur totale du marché: 67 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2022/S 052-135904 (2022-03-10)

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