La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2021/2024
2021-154”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Dignes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction tacite avant la fin de la période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 36 000,00 EUR. Montant maximal annuel: 123 600,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Gap.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Nice.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 115 500,00 EUR. Montant maximal annuel: 424 200,00 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Marseille.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 353 430,00 EUR. Montant maximal annuel: 851 040,00 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: QSL/SAS Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Marseille, quartier de semi-liberté.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 45 000,00 EUR. Montant maximal annuel: 135 000,00 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Grasse.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 123 480,00 EUR. Montant maximal annuel: 239 040,00 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire d'Arles.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 185 400,00 EUR. Montant maximal annuel: 370 800,00 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Tarascon.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 68 400,00 EUR. Montant maximal annuel: 158 400,00 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salon-de-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 22 770,00 EUR. Montant maximal annuel: 61 380,00 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulon La Farlède
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 69 120,00 EUR. Montant maximal annuel: 125 280,00 EUR.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire de Draguignan.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 100 980,00 EUR. Montant maximal annuel: 261 360,00 EUR.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire d'Avignon.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 101 970,00 EUR. Montant maximal annuel: 260 280,00 EUR.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix Luynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire d'Aix Luynes.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 234 540,00 EUR. Montant maximal annuel: 571 950,00 EUR.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: QSL/SAS Aix Luynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Établissement pénitentiaire d'Aix Luynes, quartier de semi-liberté.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 56 700,00 EUR. Montant maximal annuel: 170 100,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certification qualité conforme à la réglementation en vigueur au 1.1.2022. À défaut, dans la période transitoire, le candidat pourra présenter la preuve de son engagement pour l'obtention de la certification qualité, accompagnée du label ou de la certification valide reconnu par le Cnefop dont il dispose ou tout document permettant d'attester la détention d'une référence de qualité. Cette disposition s'applique à l'ensemble des cotraitants ou sous-traitants éventuels déclarés dans l'offre;
— l'agrément en tant qu'organismes évaluateurs et formateurs pour les lots intégrant une action de préparation à la certification Cléa ou compétences informatiques (PCIE ou certifications analogues).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La déclaration d'activité délivrée par la Dirrecte dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La déclaration d'activité délivrée par la Dirrecte dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (source: article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. À défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 103-271483 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2021/2024
2021-154”
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure pourra donner lieu à une négociation.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 205 647 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: - Digne
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Dignes
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel :36 000,00 euro(s) Montant maximum annuel : 123 600,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Gap
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Gap
Champ d'application du marché
Titre: - Nice
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Nice
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 115 500,00 euro(s) Montant maximum annuel : 424 200,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Marseille
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Marseille
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 353 430,00 euro(s) Montant maximum annuel : 851 040,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Qsl/Sas Marseille
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Marseille, quartier de semi-liberté
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 45 000,00 euro(s) Montant maximum annuel : 135 000,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Grasse
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Grasse
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 123 480,00 euro(s) Montant maximum annuel : 239 040,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Arles
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire d'arles
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 185 400,00 euro(s) Montant maximum annuel : 370 800,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Tarascon
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Tarascon
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 68 400,00 euro(s) Montant maximum annuel : 158 400,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Salon De Provence
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Salon De Provence
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 22 770,00 euro(s) Montant maximum annuel : 61 380,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Toulon La Farlede
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Toulon La Farlede
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 69 120,00 euro(s) Montant maximum annuel : 125 280,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Draguignan
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire de Draguignan
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 100 980,00 euro(s) Montant maximum annuel : 261 360,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Avignon
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire d'avignon
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 101 970,00 euro(s) Montant maximum annuel : 260 280,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Aix Luynes
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire d'aix Luynes
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 234 540,00 euro(s) Montant maximum annuel : 571 950,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre: - Qsl/Sas Aix-Luynes
Description
Description du marché: etablissement Pénitentiaire d'aix Luynes, quartier de semi-liberté
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 56 700,00 euro(s) Montant maximum annuel : 170 100,00 euro(s)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: - Digne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: greta Alpes Provence
Adresse postale: petit Chemin D'Aix
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202222027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: - Gap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202222038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: - Nice
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Adresse postale: 67 la canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: - Marseille
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 441 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: - Qsl/Sas Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lieux Fictifs
Adresse postale: friche Belle De Mai 41 Rue Jobin
Code postal: 13003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: - Grasse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: - Arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 700 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: - Tarascon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 710 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: - Salon De Provence
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202222030
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: - Toulon La Farlede
Nom et adresse du contractant
Nom: acpm
Adresse postale: 48, avenue Marcel Delprat
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 552 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202222041
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: - Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 800 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: - Avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 830 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202222043
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: - Aix Luynes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 604 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202222032
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: - Qsl/Sas Aix-Luynes
Nom et adresse du contractant
Nom: adif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 410 💰
“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la...”
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-135904 (2022-03-10)