l'Accord-Cadre concerne l'acquisition de fournitures administratives pour les membres d'un groupement de commandes

Conseil général de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021-033-DAGF
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'acquisition de fournitures administratives pour les membres d'un groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches d'encre 📦
Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957419 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hItCz3ekcD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408767
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
l'Estimation est une estimation annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au delà du 31 décembre 2022

Informations complémentaires: l'Estimation est une estimation annuelle
Intitulé du lot: consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 3
Brève description: enveloppes et pochettes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description: papier reprographie
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier d'imprimerie
Numéro du lot: 5
Brève description: papier d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier reprographie - collèges
Numéro du lot: 6
Brève description: papier reprographie - collèges
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué aux articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: hdd - vesoul
Informations complémentaires:

l'Ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture n'est donnée qu'à titre indicatif, elle pourrait être modifiée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'hypothèse où les accords-cadres seraient tous reconduits, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant de l'année 2025

les membres du groupement sont:- 1 Département de la Haute-Saône (coordonnateur du groupement de commandes), 23 rue de la Préfecture, 70000 VESOUL, lots: 1 / 2 / 3 / 4 / 5- 2 Collège Victor Schoelcher, 34 avenue du Général Brosset, 70290 CHAMPAGNEY, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 3 Collège Duplessis Deville, Rue de Mollans, 70310 FAUCOGNEY, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 4 Collège Romé de l'isle, Avenue du Maréchal Leclerc, 70100 GRAY, lots: 4 / 6- 5 Collège Robert et Sonia Delaunay, 15 rue Joseph Thévenin, 70100 GRAY, lots: 4 / 6- 6 Collège Raymond Gueux, 1 rue des Terreaux, 70700 GY, lots: 2 / 4 / 6- 7 Collège Pierre et Marie Curie, Rue Pierre et Marie Curie, 70400 HERICOURT, lots: 4 / 6- 8 Collège des Thermes, 29 avenue de Lattre de Tassigny, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 9 Collège des Mille Etangs, 32 route de Lure, 70270 MELISEY, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 10 Collège René CASSIN, 15 rue des Roitelets, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, lots: 1 / 3 / 4 / 6la consultation vise à la mise en place d'accords-cadres avec chacun un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-la variation des prix varie selon les lots, se reporter au CCAP ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Codede la Commande Publique.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur " achatpublic.com "La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les échantillons seront remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde. Tout échantillon qui parviendrait après les date et heure limite de remise des plis ne serait pas pris en compte. Les échantillons ne pourront être remis à l'acheteur qu'aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel du Département.Les critères annoncés au présent avis d'appel à concurrences sont eux même décomposés en sous critères. Le détail des sous critères ainsi que leur modalités de notation, sont inscrits au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 154-408767 (2021-08-06)

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