Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord-Cadre concerne l'acquisition de fournitures administratives pour les membres d'un groupement de commandes
2021-033-DAGF”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'acquisition de fournitures administratives pour les membres d'un groupement de commandes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit pour trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au delà du 31 décembre 2022
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Estimation est une estimation annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché: consommables informatiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: enveloppes et pochettes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papier reprographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier d'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: papier d'imprimerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie - collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: papier reprographie - collèges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué aux articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 du...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué aux articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hdd - vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture n'est donnée qu'à titre indicatif, elle pourrait être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où les accords-cadres seraient tous reconduits, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant de l'année 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les membres du groupement sont:- 1 Département de la Haute-Saône (coordonnateur du groupement de commandes), 23 rue de la Préfecture, 70000 VESOUL, lots: 1...”
les membres du groupement sont:- 1 Département de la Haute-Saône (coordonnateur du groupement de commandes), 23 rue de la Préfecture, 70000 VESOUL, lots: 1 / 2 / 3 / 4 / 5- 2 Collège Victor Schoelcher, 34 avenue du Général Brosset, 70290 CHAMPAGNEY, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 3 Collège Duplessis Deville, Rue de Mollans, 70310 FAUCOGNEY, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 4 Collège Romé de l'isle, Avenue du Maréchal Leclerc, 70100 GRAY, lots: 4 / 6- 5 Collège Robert et Sonia Delaunay, 15 rue Joseph Thévenin, 70100 GRAY, lots: 4 / 6- 6 Collège Raymond Gueux, 1 rue des Terreaux, 70700 GY, lots: 2 / 4 / 6- 7 Collège Pierre et Marie Curie, Rue Pierre et Marie Curie, 70400 HERICOURT, lots: 4 / 6- 8 Collège des Thermes, 29 avenue de Lattre de Tassigny, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 9 Collège des Mille Etangs, 32 route de Lure, 70270 MELISEY, lots: 1 / 3 / 4 / 6- 10 Collège René CASSIN, 15 rue des Roitelets, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, lots: 1 / 3 / 4 / 6la consultation vise à la mise en place d'accords-cadres avec chacun un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-la variation des prix varie selon les lots, se reporter au CCAP ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Codede la Commande Publique.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur " achatpublic.com "La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les échantillons seront remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde. Tout échantillon qui parviendrait après les date et heure limite de remise des plis ne serait pas pris en compte. Les échantillons ne pourront être remis à l'acheteur qu'aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel du Département.Les critères annoncés au présent avis d'appel à concurrences sont eux même décomposés en sous critères. Le détail des sous critères ainsi que leur modalités de notation, sont inscrits au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 154-408767 (2021-08-06)