Journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar (lot 2, 3 et 4)

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot nº 2), la régie publicitaire (lot nº 3) et la distribution (lot nº 4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar.
Le lot nº 1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-A du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021S0020
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot nº 2), la régie publicitaire (lot nº 3) et la distribution (lot nº 4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar. Le lot nº 1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-A du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de publicité 📦
Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354186
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu avec des minimum et maximum fixés en quantité. Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximal des recettes publicitaires susceptibles d'être perçues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-A du CCP.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et livraison du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimales, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU), en format 215 × 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimaux. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu avec des minimum et maximum fixés en quantité.

Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximal des recettes publicitaires susceptibles d'être perçues.

Intitulé du lot: Distribution du journal d'information municipales
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimaux, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes d'Allan, Ancône, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher-sur-Jabron, Portes-en-Valdaine, Puy-Saint-Martin, Puygiron, Rochefort-en-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saulce-sur-Rhône, Sauzet et Savasse et d'en informer le service communication dans les conditions et délai précisés à l'article 4º de l'acte d'engagement.

Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) Éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de:

— pour le lot nº 2: 30 000 EUR HT minimum et de 70 000 EUR HT maximum;

— pour le lot nº 3: 4 numéros minimaux et de 6 numéros maximaux;

— pour le lot nº 4: 4 000 EUR HT minimum et de 10 000 EUR HT maximum.

S'agissant du lot nº 3, il est précisé que le prix est constitué par l'abandon de recettes publicitaires au profit du prestataire. Le prestataire se rémunère directement sur les annonceurs par la vente des espaces publicitaires mais reverse au pouvoir adjudicateur une partie de ces recettes commerciales dans les conditions fixées à l'article 2.2 de l'acte d'engagement du lot nº 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).

Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris les reconductions).

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 133-354186 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot no2), la régie publicitaire (lot no3) et la distribution (lot no4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar. Le lot no1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-A du C.C.P.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville - place Emile Loubet - bP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598067
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354186
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975. Informations sur le montant du marche : Valeur totale finale du marché : S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants maximum (H.T.) sur la durée totale du marché soit trois (3) ans. Ces montant sont susceptible de varier dans les limites de : - Pour le lot no2 : 30 000 euro (H.T.). Minimum et de 70 000 euro (H.T.). Maximum, - Pour le lot no3 : 4 numéros minimum et 6 numéros maximum étant précisé que le montant maximum annuel est estimé à 80 000.00 euro (H.T.) soit 96 000.00 euro T.T.C - Pour le lot no4 : 4 000 euro (H.T.). Minimum et de 10 000 euro (H.T.). Maximum. Publication antérieure relative à la présente procédure un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au B.O.A.M.P. Le 10 juillet 2021 sous le no 21-94478 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 08 juillet 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-A du C.C.P.

Intitulé du lot: impression et livraison du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimum, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)., en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme

Intitulé du lot: régie publicitaire du journal d'informations municipales
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et 4ème) et de deux (2) ou trois (3) pages intérieures de format 215 x 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum

Intitulé du lot: distribution du journal d'information municipales
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes d'allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puy Saint-Martin, Puygiron, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse et d'en informer le service Communication dans les conditions et délai précisés à l'article 4° de l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: i.a.p.c.a riccobono (Total des points obtenus pour cette offre : 88/100)
Adresse postale: za les Ferrières - rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494195457 📞
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: publicom (total des points obtenus pour cette offre : 95/100)
Adresse postale: 120 B Chemin de Pancrace
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Téléphone: +33 0475539196 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: adrexo sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: europarc pichaury - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Téléphone: +33 0672867821 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.

Informations sur le montant du marche :

Valeur totale finale du marché : S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants maximum (H.T.) sur la durée totale du marché soit trois (3) ans.

Ces montant sont susceptible de varier dans les limites de :

- Pour le lot no2 : 30 000 euro (H.T.). Minimum et de 70 000 euro (H.T.). Maximum,

- Pour le lot no3 : 4 numéros minimum et 6 numéros maximum étant précisé que le montant maximum annuel est estimé à 80 000.00 euro (H.T.) soit 96 000.00 euro T.T.C

- Pour le lot no4 : 4 000 euro (H.T.). Minimum et de 10 000 euro (H.T.). Maximum.

Publication antérieure relative à la présente procédure

un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au B.O.A.M.P. Le 10 juillet 2021 sous le no 21-94478 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 08 juillet 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Fax: +33 0476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 227-598067 (2021-11-18)

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