L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot nº 2), la régie publicitaire (lot nº 3) et la distribution (lot nº 4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar.
Le lot nº 1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-A du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar (lot 2, 3 et 4)
2021S0020”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot nº 2), la régie publicitaire (lot nº 3) et la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot nº 2), la régie publicitaire (lot nº 3) et la distribution (lot nº 4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar.
Le lot nº 1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-A du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimales, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU), en format 215 × 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimaux. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2, 3 et 4) et de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2, 3 et 4) et de deux (2) ou trois (3) pages intérieures de format 215 × 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu avec des minimum et maximum fixés en quantité.
Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximal des recettes...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu avec des minimum et maximum fixés en quantité.
Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximal des recettes publicitaires susceptibles d'être perçues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal d'information municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimaux, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes d'Allan, Ancône, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher-sur-Jabron, Portes-en-Valdaine, Puy-Saint-Martin, Puygiron, Rochefort-en-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saulce-sur-Rhône, Sauzet et Savasse et d'en informer le service communication dans les conditions et délai précisés à l'article 4º de l'acte d'engagement.
Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) Éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de:
— pour le lot nº 2: 30 000 EUR HT minimum et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de:
— pour le lot nº 2: 30 000 EUR HT minimum et de 70 000 EUR HT maximum;
— pour le lot nº 3: 4 numéros minimaux et de 6 numéros maximaux;
— pour le lot nº 4: 4 000 EUR HT minimum et de 10 000 EUR HT maximum.
S'agissant du lot nº 3, il est précisé que le prix est constitué par l'abandon de recettes publicitaires au profit du prestataire. Le prestataire se rémunère directement sur les annonceurs par la vente des espaces publicitaires mais reverse au pouvoir adjudicateur une partie de ces recettes commerciales dans les conditions fixées à l'article 2.2 de l'acte d'engagement du lot nº 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par...”
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris les reconductions).
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2021/S 133-354186 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville - place Emile Loubet - bP 279
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar (lot 2, 3 et 4)
2021S0020”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot no2), la régie publicitaire (lot no3) et la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot no2), la régie publicitaire (lot no3) et la distribution (lot no4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar.
Le lot no1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-A du C.C.P.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“impression et livraison du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar” Description
Site principal ou lieu d'exécution: montélimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimum, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)., en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: régie publicitaire du journal d'informations municipales
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et 4ème) et de deux (2) ou trois (3) pages intérieures de format 215 x 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: distribution du journal d'information municipales
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes d'allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puy Saint-Martin, Puygiron, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse et d'en informer le service Communication dans les conditions et délai précisés à l'article 4° de l'acte d'engagement.
Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impression et livraison du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: i.a.p.c.a riccobono (Total des points obtenus pour cette offre : 88/100)
Adresse postale: za les Ferrières - rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494195457📞
Fax: +330 494195385 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 210049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“régie publicitaire du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: publicom (total des points obtenus pour cette offre : 95/100)
Adresse postale: 120 B Chemin de Pancrace
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Téléphone: +33 0475539196📞
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: distribution du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: europarc pichaury - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Téléphone: +33 0672867821📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.
Informations sur le montant du marche :
Valeur totale finale du marché : S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants maximum (H.T.) sur la durée totale du marché soit trois (3) ans.
Ces montant sont susceptible de varier dans les limites de :
- Pour le lot no2 : 30 000 euro (H.T.). Minimum et de 70 000 euro (H.T.). Maximum,
- Pour le lot no3 : 4 numéros minimum et 6 numéros maximum étant précisé que le montant maximum annuel est estimé à 80 000.00 euro (H.T.) soit 96 000.00 euro T.T.C
- Pour le lot no4 : 4 000 euro (H.T.). Minimum et de 10 000 euro (H.T.). Maximum.
Publication antérieure relative à la présente procédure
un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au B.O.A.M.P. Le 10 juillet 2021 sous le no 21-94478 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 08 juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Fax: +33 0476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Fax: +33 0476518944 📠
Source: OJS 2021/S 227-598067 (2021-11-18)