- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/ an.- Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.- En phase études, le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande. Ce délai comprendra l'exécution des travaux et le rendu des plans.Pour les interventions en phase travaux, le délai fixé est de 48 heures à compter de l'émission du bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: investigations complémentaires pour repérage de réseaux
21ft-Lhsm-0945-Y
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/ an.- Le contrat est un accord...”
Brève description
- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/ an.- Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.- En phase études, le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande. Ce délai comprendra l'exécution des travaux et le rendu des plans.Pour les interventions en phase travaux, le délai fixé est de 48 heures à compter de l'émission du bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/ an.- Le contrat est un accord...”
Description du marché
- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/ an.- Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.- En phase études, le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande. Ce délai comprendra l'exécution des travaux et le rendu des plans.Pour les interventions en phase travaux, le délai fixé est de 48 heures à compter de l'émission du bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Fntp ou équivalente) établis par des organismes indépendants :* 7641 : localisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Fntp ou équivalente) établis par des organismes indépendants :* 7641 : localisation d'ouvrages par détection avec fouilles* 7642 : localisation d'ouvrages par détection sans fouilles* 7643 : géoréférencement d'ouvrages* certifications Aipr (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) des intervenants.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Protection de l'environnement Cf à l'article 2-5 du règlement de la consultation.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants cf à l'article 6 du règlement de la consultation(jugement des propositions).- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 199-520319 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105911.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-520319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42211
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sea
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105911.50 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail estimatif global pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-336490 (2022-06-17)