Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Département de la Corrèze

Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a dom limousin
• Adapei de la Corrèze

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2021AFF028
Brève description:

Intervention des Technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service Affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IX3PkakGHm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371010
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le nombre d'heures estimées annuellement est de 2 300 heures pour les TISF et 750 heures pour les AVS.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions auprès d'enfants en situation de handicap
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: interventions auprès d'enfants en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le nombre d'heures estimées annuellement est de 2 300 heures pour les TISF et 750 heures pour les AVS.

Intitulé du lot: Interventions auprès d'enfants hors champ handicap
Numéro du lot: 2
Brève description: Interventions auprès d'enfants hors champ handicap.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le nombre d'heures estimées annuellement est de 4 000 heures pour les TISF et 1050 heures pour les AVS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur,

— situation de redressement judiciaire si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurance en cours de validité,

— déclaration chiffre d'affaires global,

— attestations sociales et fiscales datant de moins de six mois,

— extrait K-Bis,

— référence professionnelle et capacité technique.

Liste des justificatifs techniques: références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, décomposé en deux lots: lot 1 interventions auprès d'enfants en situation de handicap et lot 2 interventions auprès d'enfants hors champ handicap La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de un an à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconduit trois fois. Contenu de l'offre: l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif et un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission. en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 7.9.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-371010 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intervention des Technicien(Ne)S (Tisf) et des Auxiliaires de Vie Sociale (Avs) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Valeur totale du marché: 233325.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bP 199 - service Affaires Juridiques et Achats
Contact
Téléphone: +33 0555937476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638935
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-371010
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: interventions auprès d'enfants en situation de handicap
Brève description: interventions auprès d'enfants en situation de handicap
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: intervention auprès d'enfants hors champ handicap
Brève description: intervention auprès d'enfants hors champ handicap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

correze

corrèze

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: adapei de la Corrèze
Adresse postale: 4 BD Pierre Brossolette
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 94 788 EUR 💰
Nom: a dom limousin
Adresse postale: 3 BD Edouard Lachaud
Valeur totale du marché: 138537.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, décomposé en 2 lots : lot 1 interventions auprès d'enfants en situation de handicap et lot 2 interventions auprès d'enfants hors champ handicap La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit 3 fois.contenu de l'offre : l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif et un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 07/09/2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 , Cours Vergniaud
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2021/S 242-638935 (2021-12-09)

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