Liste et brève description des règles et critères
le candidat peut présenter sa candidature via le formulaire DUME électronique ou une déclaration de candidature équivalente (Dc1 et Dc2).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.
Le candidat doit fournir les éléments détaillés ci-après, rédigés en langue française.
La déclaration de candidature mentionne notamment :
- le chiffre d'affaires et les effectifs du candidat sur les trois dernières années ;
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant la nature des prestations réalisées et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et contrôlables (nom et coordonnées des clients) ;
- le Kbis de l'étude d'huissier(s) de justice ou du groupement : ce document vise à s'assurer notamment que dans le cadre d'un groupement les membres mentionnés dans l'acte de candidat