Interprétariat en langue des signes française et étrangère

Université Paris 8

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en français/langue des signes française et exceptionnellement dans d'autres langues (et notamment l'anglais) de cours ou de travaux dirigés (niveau licence/master/doctorat), à hauteur de 90 % des besoins; 10 % des besoins concerneront des colloques, workshop, entretiens individuels, séminaires, projets tutorés, réunions pédagogiques, assemblées générales, etc. Les cours ont lieu majoritairement du lundi au vendredi, et exceptionnellement pour certains cours le samedi sur les créneaux horaires indiqués au bordereau des prix unitaires, par tranches de vacation allant de 1h30 à 3h00 de cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2021AF08
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en français/langue des signes française et exceptionnellement dans d'autres langues (et notamment l'anglais) de cours ou de travaux dirigés (niveau licence/master/doctorat), à hauteur de 90 % des besoins; 10 % des besoins concerneront des colloques, workshop, entretiens individuels, séminaires, projets tutorés, réunions pédagogiques, assemblées générales, etc. Les cours ont lieu majoritairement du lundi au vendredi, et exceptionnellement pour certains cours le samedi sur les créneaux horaires indiqués au bordereau des prix unitaires, par tranches de vacation allant de 1h30 à 3h00 de cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 8
Adresse postale: 2 rue de la Liberté
Code postal: 93526
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris8.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-paris8.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771923&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771923&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289448
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures de cours annuels, suivants: lot nº 1: le nombre global d'heures annuel est estimé à 6 000 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Interprétariat en LSF des cours et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 regroupe:
— les prestations relatives aux cours dispensés aux étudiants,
— ainsi que les prestations associées à ces cours: travaux dirigés, réunions pédagogiques, entretiens individuels avec des étudiants, travaux en groupe des étudiants, devoirs sur table, soutenances de mémoire ou de thèse, séminaires de recherche, colloques, cours ou devoirs en format vidéo (cours ou devoirs ou postés sur Moodle).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à la notification du marché et s'achevant au 31.8.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an par décision écrite de l'Université adressée aux titulaires au plus tard le 30 juin de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures de cours annuels, suivants: lot nº 1: le nombre global d'heures annuel est estimé à 6 000 heures.
Intitulé du lot: Prestations d'interprétation LSF pour demandes urgentes et autres divers besoins
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne:
— les demandes urgentes relatives aux cours (pour remplacer un interprète absent par exemple),
— tous les cours qui n'auront pu être pourvus en interprète par le lot nº 1,
— divers besoins tels que: accueil des étudiants à la rentrée, journées portes ouvertes…
— besoins de personnels sourds de l'université: par exemple, enseignants sourds dispensant des cours à des étudiants entendants, ou participant à des réunions institutionnelles qui doivent être traduites (conseils d'UFR, CA, CFVU etc.).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à la notification du marché et s'achevant au 31.8.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an par décision écrite de l'université adressée aux titulaires au plus tard le 30 juin de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures prestations annuel, suivants: le nombre global d'heures annuel est estimé à 1 000 heures, en majorité constituée des cours non pourvus dans le cadre du lot 1.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771923&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché s'exécute normalement, une nouvelle consultation sera lancée en mai 2025.
Les offres des candidats doivent obligatoirement être transmises par voie électronique via la plate-forme PLACE, www.achats.gouv.fr Il est recommandé aux candidats, lors du retrait du DCE sur PLACE, d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les réponses aux questions, ainsi que les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 110-289448 (2021-06-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services d'interprétation