L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en français/langue des signes française et exceptionnellement dans d'autres langues (et notamment l'anglais) de cours ou de travaux dirigés (niveau licence/master/doctorat), à hauteur de 90 % des besoins; 10 % des besoins concerneront des colloques, workshop, entretiens individuels, séminaires, projets tutorés, réunions pédagogiques, assemblées générales, etc. Les cours ont lieu majoritairement du lundi au vendredi, et exceptionnellement pour certains cours le samedi sur les créneaux horaires indiqués au bordereau des prix unitaires, par tranches de vacation allant de 1h30 à 3h00 de cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en langue des signes française et étrangère
2021AF08
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en français/langue des signes française et exceptionnellement dans d'autres langues...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services d'interprétation en français/langue des signes française et exceptionnellement dans d'autres langues (et notamment l'anglais) de cours ou de travaux dirigés (niveau licence/master/doctorat), à hauteur de 90 % des besoins; 10 % des besoins concerneront des colloques, workshop, entretiens individuels, séminaires, projets tutorés, réunions pédagogiques, assemblées générales, etc. Les cours ont lieu majoritairement du lundi au vendredi, et exceptionnellement pour certains cours le samedi sur les créneaux horaires indiqués au bordereau des prix unitaires, par tranches de vacation allant de 1h30 à 3h00 de cours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en LSF des cours et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Le lot nº 1 regroupe:
— les prestations relatives aux cours dispensés aux étudiants,
— ainsi que les prestations associées à ces cours: travaux dirigés,...”
Description du marché
Le lot nº 1 regroupe:
— les prestations relatives aux cours dispensés aux étudiants,
— ainsi que les prestations associées à ces cours: travaux dirigés, réunions pédagogiques, entretiens individuels avec des étudiants, travaux en groupe des étudiants, devoirs sur table, soutenances de mémoire ou de thèse, séminaires de recherche, colloques, cours ou devoirs en format vidéo (cours ou devoirs ou postés sur Moodle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à la notification du marché et s'achevant au 31.8.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à la notification du marché et s'achevant au 31.8.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an par décision écrite de l'Université adressée aux titulaires au plus tard le 30 juin de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures de cours annuels, suivants: lot nº 1:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures de cours annuels, suivants: lot nº 1: le nombre global d'heures annuel est estimé à 6 000 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétation LSF pour demandes urgentes et autres divers besoins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne:
— les demandes urgentes relatives aux cours (pour remplacer un interprète absent par exemple),
— tous les cours qui n'auront pu être...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne:
— les demandes urgentes relatives aux cours (pour remplacer un interprète absent par exemple),
— tous les cours qui n'auront pu être pourvus en interprète par le lot nº 1,
— divers besoins tels que: accueil des étudiants à la rentrée, journées portes ouvertes…
— besoins de personnels sourds de l'université: par exemple, enseignants sourds dispensant des cours à des étudiants entendants, ou participant à des réunions institutionnelles qui doivent être traduites (conseils d'UFR, CA, CFVU etc.).
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à la notification du marché et s'achevant au 31.8.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à la notification du marché et s'achevant au 31.8.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an par décision écrite de l'université adressée aux titulaires au plus tard le 30 juin de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures prestations annuel, suivants: le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal, avec les montants estimatifs, exprimés en nombre d'heures prestations annuel, suivants: le nombre global d'heures annuel est estimé à 1 000 heures, en majorité constituée des cours non pourvus dans le cadre du lot 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché s'exécute normalement, une nouvelle consultation sera lancée en mai 2025.” Informations complémentaires
“Les offres des candidats doivent obligatoirement être transmises par voie électronique via la plate-forme PLACE, www.achats.gouv.fr Il est recommandé aux...”
Les offres des candidats doivent obligatoirement être transmises par voie électronique via la plate-forme PLACE, www.achats.gouv.fr Il est recommandé aux candidats, lors du retrait du DCE sur PLACE, d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les réponses aux questions, ainsi que les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.