Instruction des demandes Fulh accès, énergie, eau/accompagnement social lié au logement (ASLL)/prévention des expulsions
Département de la Drôme
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL),
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-02 | Avis de marché |
| 2021-07-16 | Informations complémentaires |
| 2021-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2021041500-Asll Fulh
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2021-12-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343072
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Montant minimal annuel HT/an: 101 622,00 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 197 583 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Drôme des Collines — Royans/instruction Fulh.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 101 622,00 EUR.
Intitulé du lot: Drôme des Collines — Royans/ASLL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 80 572,00 EUR.
Intitulé du lot: Grand Valentinois/instruction Fulh
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 150 547,00 EUR.
Intitulé du lot: Grand Valentinois/ASLL
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 128 104,00 EUR.
Intitulé du lot: Montilien/instruction Fulh
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 47 181,00 EUR.
Intitulé du lot: Montilien/ASLL
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 82 901,00 EUR.
Intitulé du lot: Vallée de la Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 72 149,00 EUR.
Intitulé du lot: Tricastin/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 131 685,00 EUR.
Intitulé du lot: Nyonsais — Baronnies/instruction Fulh, Asll, prévention Expulsions
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 57 179,00 EUR.
Intitulé du lot: Nord Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 88 118,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343072 (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2021041500-Asll Fulh
Brève description:
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL),
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2021-12-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343072
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Montant minimal annuel HT/an: 101 622,00 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL),
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Drôme des Collines — Royans/instruction Fulh.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Drôme des Collines — Royans.
Valeur estimée hors TVA: 125 619 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.
Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.
Intitulé du lot: Drôme des Collines — Royans/ASLL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Drôme de Collines — Royans.
Valeur estimée hors TVA: 101 870 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 80 572,00 EUR.
Intitulé du lot: Grand Valentinois/instruction Fulh
Numéro du lot: 3
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Grand Valentinois.
Valeur estimée hors TVA: 188 166 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 150 547,00 EUR.
Intitulé du lot: Grand Valentinois/ASLL
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Grand Valentinois.
Valeur estimée hors TVA: 161 205 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 128 104,00 EUR.
Intitulé du lot: Montilien/instruction Fulh
Numéro du lot: 5
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Montilien.
Valeur estimée hors TVA: 58 976 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 47 181,00 EUR.
Intitulé du lot: Montilien/ASLL
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Montilien.
Valeur estimée hors TVA: 105 184 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 82 901,00 EUR.
Intitulé du lot: Vallée de la Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Numéro du lot: 7
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Vallée de la Drôme.
Valeur estimée hors TVA: 92 806 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 72 149,00 EUR.
Intitulé du lot: Tricastin/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Numéro du lot: 8
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire du Tricastin.
Valeur estimée hors TVA: 172 148 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 131 685,00 EUR.
Intitulé du lot: Nyonsais — Baronnies/instruction Fulh, Asll, prévention Expulsions
Numéro du lot: 9
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Nyonsais-Baronnies.
Valeur estimée hors TVA: 76 459 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 57 179,00 EUR.
Intitulé du lot: Nord Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Numéro du lot: 10
Brève description:
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Nord Drôme.
Valeur estimée hors TVA: 115 150 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 88 118,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
– engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
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— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est passé avec minimum sans maximum. À titre d'information, les besoins à couvrir par l'accord-cadre sont estimés 1 197 583 EUR/an. Les montants estimatifs par lot sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343072 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service Achats — 26 avenue du Président Herriot — code service exécutant: 188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370911
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343072
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 139-370911 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau;
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL);
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service Achats — 26 avenue du Président Herriot — code service exécutant: 188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370911
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343072
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd 2019-2024).
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau;
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL);
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1185515.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003815
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
montant minimum annuel Ht /An : 101 622,00 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: drôme des Collines - royans / Instruction Fulh
Brève description:
Intitulé du lot: drôme des Collines - royans / Asll
Brève description:
Intitulé du lot: grand Valentinois / Instruction Fulh
Brève description:
Intitulé du lot: grand Valentinois / Asll
Brève description:
Intitulé du lot: montilien / Instruction Fulh
Brève description:
Intitulé du lot: montilien / Asll
Brève description:
Intitulé du lot: vallée de la Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
Intitulé du lot: tricastin / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
Intitulé du lot: nyonsais - baronnies / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
Intitulé du lot: nord Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: pari
Adresse postale: 10 place Jean Bellon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 124 475 EUR 💰
Nom: cald
Adresse postale: 44 Rue Faventines
Valeur totale du marché: 106 563 EUR 💰
191 013 EUR 💰
174 693 EUR 💰
Nom: entraide Montélimar - le Teil
Adresse postale: 18 chemin de Géry
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 105 232 EUR 💰
115 998 EUR 💰
Nom: solidarite Entraide Tricastine
Adresse postale: pôle social 33 avenue général de gaulle
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Code postal: 26130
Valeur totale du marché: 161371.32 EUR 💰
Nom: maison Constantin
Adresse postale: 36 av Paul Laurens
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Valeur totale du marché: 75 010 EUR 💰
131 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 002-003815 (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd 2019-2024).Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :- instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,- mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll),- prévention des expulsions locatives.La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003815
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
montant minimum annuel Ht /An : 101 622,00 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: drôme des Collines - royans / Instruction Fulh
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Drôme des Collines - royans
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 101 622,00 euro(s)
Intitulé du lot: drôme des Collines - royans / Asll
Brève description:
mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) sur le territoire Drôme de Collines - royans
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 80 572,00 euro(s)
Intitulé du lot: grand Valentinois / Instruction Fulh
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Grand Valentinois
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 150 547,00 euro(s)
Intitulé du lot: grand Valentinois / Asll
Brève description:
mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) sur le territoire Grand Valentinois
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 128 104,00 euro(s)
Intitulé du lot: montilien / Instruction Fulh
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Montilien
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 47 181,00 euro(s)
Intitulé du lot: montilien / Asll
Brève description:
mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) sur le territoire Montilien
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 82 901,00 euro(s)
Intitulé du lot: vallée de la Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire Vallée de la Drôme
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 72 149,00 euro(s)
Intitulé du lot: tricastin / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire du Tricastin
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 131 685,00 euro(s)
Intitulé du lot: nyonsais - baronnies / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire Nyonsais-Baronnies
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 57 179,00 euro(s)
Intitulé du lot: nord Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Brève description:
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire Nord Drôme
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 88 118,00 euro(s)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: pari
Adresse postale: 10 place Jean Bellon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 124 475 EUR 💰
Nom: cald
Adresse postale: 44 Rue Faventines
Valeur totale du marché: 106 563 EUR 💰
191 013 EUR 💰
174 693 EUR 💰
Nom: entraide Montélimar - le Teil
Adresse postale: 18 chemin de Géry
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 105 232 EUR 💰
115 998 EUR 💰
Nom: solidarite Entraide Tricastine
Adresse postale: pôle social 33 avenue général de gaulle
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Code postal: 26130
Valeur totale du marché: 161371.32 EUR 💰
Nom: maison Constantin
Adresse postale: 36 av Paul Laurens
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Valeur totale du marché: 75 010 EUR 💰
131 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande renouvelable 3 fois.Le marché signé le 22 et 24/11/2021 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 002-003815 (2021-12-29)
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