La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL),
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Instruction des demandes Fulh accès, énergie, eau/accompagnement social lié au logement (ASLL)/prévention des expulsions
2021041500-Asll Fulh”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et...”
Brève description
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL),
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 197 583 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drôme des Collines — Royans/instruction Fulh.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Drôme des Collines — Royans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 619 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.
Période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.
Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drôme des Collines — Royans/ASLL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Drôme de Collines — Royans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 870 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 80 572,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Valentinois/instruction Fulh
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Grand Valentinois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 166 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 150 547,00 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Valentinois/ASLL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Grand Valentinois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 205 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 128 104,00 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montilien/instruction Fulh
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Montilien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 976 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 47 181,00 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montilien/ASLL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Montilien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 184 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.
Période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.
Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de la Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Vallée de la Drôme.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 806 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 72 149,00 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tricastin/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire du Tricastin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 148 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 131 685,00 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nyonsais — Baronnies/instruction Fulh, Asll, prévention Expulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Nyonsais-Baronnies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 459 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 57 179,00 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Nord Drôme.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 150 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT/an: 88 118,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
– engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
11:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Les prestations du...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est passé avec minimum sans maximum. À titre d'information, les besoins à couvrir par l'accord-cadre sont estimés 1 197 583 EUR/an. Les montants estimatifs par lot sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-343072 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA — service Achats — 26 avenue du Président Herriot — code service exécutant: 188”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Instruction des demandes Fulh Accès, énergie, eau/Accompagnement social lié au logement (ASLL)/prévention des expulsions
2021041500-Asll Fulh”
Brève description:
“La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et...”
Brève description
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd 2019-2024).
Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:
— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau;
— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL);
— prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 139-370911 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“instruction des demandes Fulh Accès, énergie, eau / Accompagnement social lié au Logement (Asll) / Prévention des expulsions
2021041500-Asll Fulh”
Brève description:
“la prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan Départemental d'action pour le Logement et...”
Brève description
la prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd 2019-2024).Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :- instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,- mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll),- prévention des expulsions locatives.La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1185515.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: drôme des Collines - royans / Instruction Fulh
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Drôme des Collines - royans” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 101 622,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: drôme des Collines - royans / Asll
Description
Description du marché:
“mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) sur le territoire Drôme de Collines - royans”
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 80 572,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: grand Valentinois / Instruction Fulh
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Grand Valentinois”
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 150 547,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: grand Valentinois / Asll
Description
Description du marché:
“mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) sur le territoire Grand Valentinois”
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 128 104,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: montilien / Instruction Fulh
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Montilien”
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 47 181,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: montilien / Asll
Description
Description du marché:
“mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) sur le territoire Montilien”
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 82 901,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: vallée de la Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire Vallée de la Drôme
Afficher plus
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 72 149,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: tricastin / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire du Tricastin
Afficher plus
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 131 685,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: nyonsais - baronnies / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire Nyonsais-Baronnies
Afficher plus
Informations complémentaires: montant minimum annuel Ht /An : 57 179,00 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: nord Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Description
Description du marché:
“instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives...”
Description du marché
instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau - mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)- prévention des expulsions locatives sur le territoire Nord Drôme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021041501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: drôme des Collines - royans / Instruction Fulh
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pari
Adresse postale: 10 place Jean Bellon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 475 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021041502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: drôme des Collines - royans / Asll
Nom et adresse du contractant
Nom: cald
Adresse postale: 44 Rue Faventines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 563 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021041503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grand Valentinois / Instruction Fulh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 013 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021041504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grand Valentinois / Asll
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 693 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: montilien / Instruction Fulh
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2021041506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: montilien / Asll
Nom et adresse du contractant
Nom: entraide Montélimar - le Teil
Adresse postale: 18 chemin de Géry
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 232 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021041507
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vallée de la Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 998 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021041508
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tricastin / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite Entraide Tricastine
Adresse postale: pôle social 33 avenue général de gaulle
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Code postal: 26130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161371.32 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021041509
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nyonsais - baronnies / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Nom et adresse du contractant
Nom: maison Constantin
Adresse postale: 36 av Paul Laurens
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 010 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021041510
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: nord Drôme / Instruction Fulh, Asll, Prévention Expulsions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 160 💰
“accord-Cadre à bons de commande renouvelable 3 fois.Le marché signé le 22 et 24/11/2021 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département -...”
accord-Cadre à bons de commande renouvelable 3 fois.Le marché signé le 22 et 24/11/2021 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 002-003815 (2021-12-29)