Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections visuelles et tests d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens 2022-2025”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— La transmission des candidatures et des offres...”
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-347130 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections visuelles et tests d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens 2022-2025”
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Description
Description du marché: contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions prises pour lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“- Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération : 40%) décomposée comme suit :
- adéquation des moyens humains et...”
Informations complémentaires
- Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération : 40%) décomposée comme suit :
- adéquation des moyens humains et matériels affectés (15%),
- adéquation de la méthodologie de réalisation (40%),
- pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (20%),
- qualité de l'exemple de rendu (25%)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Description
Description du marché: contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C21066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300678
Adresse postale: rue Prony, ZI no2
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C21067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/07/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/07/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.
Accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 243-641535 (2021-12-10)