inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement, de portiques, potences et hauts-mâts appartenant aux collectivités territoriales de l'aisne-

Département de L'Aisne

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel minimum de 100 000 ¤ ht et un maximum de 450 000 ¤ ht L'Estimation du lot est de 400 000 ¤ (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel minimum de 100 000 ¤ ht et un maximum de 450 000 ¤ ht L'Estimation du lot est de 400 000 ¤ (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19798 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19798 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571502
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre se termine le 31 décembre 2022. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois et ne pourra pas aller au delà du 31 décembre 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adica
Adresse postale: 11b rue de Signier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19798 🌏
Courrier électronique: ascartonlaporte@adica.fr 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19798 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571502 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel minimum de 100 000 ¤ ht et un maximum de 450 000 ¤ ht L'Estimation du lot est de 400 000 ¤ ht
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171889
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571502
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: bureau D'Etudes techniques en reparation de structures et D'Ouvrages D'Art
Numéro d'enregistrement national: 38176739100034
Adresse postale: zone artisanale de l etang
Commune postale: Chateauneuf-du-Rhone
Code postal: 26780
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 241 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 065-171889 (2022-03-29)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
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