inspections détaillées des ouvrages d'art de Collectivité européenne d'alsace

Collectivité européenne d'Alsace

inspections détaillées périodiques desouvrages d'art sur le réseau routier dela Collectivité européenne d'alsace.Inspections détaillées périodiquesaériennes et immergées des ouvragesd'art ainsi que des visites IQOA deponts et murs de soutènement situéssur le territoire de la CollectivitéEuropéenne d'alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 21000271
Brève description:
inspections détaillées périodiques desouvrages d'art sur le réseau routier dela Collectivité européenne d'alsace.Inspections détaillées périodiquesaériennes et immergées des ouvragesd'art ainsi que des visites IQOA deponts et murs de soutènement situéssur le territoire de la CollectivitéEuropéenne d'alsace
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582664
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
lot 01 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRENORD : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :350000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 1400000,00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inspections détaillées ouvrages d-art - territoire nord
Numéro du lot: 01
Brève description:
inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le territoire Nord de la Collectivité Européenne d'alsace (Bas-Rhin).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite annuelle :01/01/2023 au 31/12/2023 ; 01/01/2024au 31/12/2024 et du 01/01/2025 au31/12/2025
Informations complémentaires:
lot 01 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRENORD : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :350000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 1400000,00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: inspections détaillées ouvrages D'Art - territoire sud
Numéro du lot: 02
Brève description:
inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le territoire Sud de la Collectivité Européenne d'alsace (Haut-Rhin)
Description des renouvellements:
reconduction tacite annuelle.01/01/2023 au 31/12/2023 ; 01/01/2024au 31/12/2024 et du 01/01/2025 au31/12/2025
Informations complémentaires:
lot 02 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRESUD Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :350000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 1400000,00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: inspection détaillées immergées
Numéro du lot: 03
Brève description:
les inspections ont pour objet la visite par plongeurs autonomes des parties immergées et des abords immédiats des appuis des ouvrages d-art
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 03 - inspection détailléesimmergées : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :50000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 200000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour tous les lots : DUME ouformulaire Dc1 ou équivalent : LettreDe candidature - habilitation dumandataire par ses cotraitants DumeOu Formulaire Dc2 ou équivalent :Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contreune décision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 moissuivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recoursne peut plus, toutefois, être exercéaprès la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-etmoselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 221-582664 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace. Inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le territoire de la Collectivité Européenne d'alsace.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672482
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582664
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: inspections détaillées des ouvrages d'art de Collectivité européenne d'alsace
Brève description:
inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
inspections détaillées
inspections immergees

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: arteis Ingénierie SARL
Commune postale: Audelange
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 143559.20 EUR 💰
Nom: cobalt Structures SASU
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 126 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat). Recours
De pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale durèglement Amiable des Litigespréfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2022/S 233-672482 (2022-11-29)
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Région:
France Grand Est Alsace
Fournisseurs:
Arteis Ingénierie SARL cobalt Structures SASU
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts