inspections détaillées périodiques desouvrages d'art sur le réseau routier dela Collectivité européenne d'alsace.Inspections détaillées périodiquesaériennes et immergées des ouvragesd'art ainsi que des visites IQOA deponts et murs de soutènement situéssur le territoire de la CollectivitéEuropéenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées des ouvrages d'art de Collectivité européenne d'alsace
21000271”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“inspections détaillées périodiques desouvrages d'art sur le réseau routier dela Collectivité européenne d'alsace.Inspections détaillées périodiquesaériennes...”
Brève description
inspections détaillées périodiques desouvrages d'art sur le réseau routier dela Collectivité européenne d'alsace.Inspections détaillées périodiquesaériennes et immergées des ouvragesd'art ainsi que des visites IQOA deponts et murs de soutènement situéssur le territoire de la CollectivitéEuropéenne d'alsace
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées ouvrages d-art - territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le...”
Description du marché
inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le territoire Nord de la Collectivité Européenne d'alsace (Bas-Rhin).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite annuelle :01/01/2023 au 31/12/2023 ; 01/01/2024au 31/12/2024 et du 01/01/2025 au31/12/2025”
Informations complémentaires:
“lot 01 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRENORD : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
lot 01 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRENORD : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :350000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 1400000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées ouvrages D'Art - territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le...”
Description du marché
inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le territoire Sud de la Collectivité Européenne d'alsace (Haut-Rhin)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite annuelle.01/01/2023 au 31/12/2023 ; 01/01/2024au 31/12/2024 et du 01/01/2025 au31/12/2025”
Informations complémentaires:
“lot 02 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRESUD Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
lot 02 - inspections détailléesouvrages D'Art - tERRITOIRESUD Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :350000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 1400000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspection détaillées immergées
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“les inspections ont pour objet la visite par plongeurs autonomes des parties immergées et des abords immédiats des appuis des ouvrages d-art” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - inspection détailléesimmergées : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :50000,00 euro(s) HT soit un...”
Informations complémentaires
lot 03 - inspection détailléesimmergées : Accord-Cadre à bons decommande sans minimum mais avecmaximum. Montant maximum annuel :50000,00 euro(s) HT soit un montantmaximum pour toute la durée du contratde 200000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour tous les lots : DUME ouformulaire Dc1 ou équivalent : LettreDe candidature - habilitation dumandataire par ses cotraitants DumeOu Formulaire Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
pour tous les lots : DUME ouformulaire Dc1 ou équivalent : LettreDe candidature - habilitation dumandataire par ses cotraitants DumeOu Formulaire Dc2 ou équivalent :Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
11:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-etmoselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature ducontrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contreune décision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 moissuivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recoursne peut plus, toutefois, être exercéaprès la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 221-582664 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace. Inspections détaillées périodiques...”
Brève description
inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace. Inspections détaillées périodiques aériennes et immergées des ouvrages d'art ainsi que des visites IQOA de ponts et murs de soutènement situés sur le territoire de la Collectivité Européenne d'alsace.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées des ouvrages d'art de Collectivité européenne d'alsace
Description
Description du marché:
“inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: inspections détaillées
Description du marché: inspections immergees
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001371
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspections detaillees des ouvrages D'Art - territoire nord
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: arteis Ingénierie SARL
Commune postale: Audelange
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143559.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21001372
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections détaillées ouvrages D'Art - territoire sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cobalt Structures SASU
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 690 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: inspections détaillées immergées des ouvrages D'Art
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale durèglement Amiable des Litigespréfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la signature du
contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat). Recours
De pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 233-672482 (2022-11-29)