Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages SANEF (tunnels) et à la maintenance des gestion techniques centralisées des tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marché comprendra une partie maintien en condition opérationnelle (préventive et curative) et une partie tiers maintenance applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Numéro d'enregistrement national: www.sanef.com
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages SANEF (tunnels) et à la maintenance des gestion techniques centralisées des tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marché comprendra une partie maintien en condition opérationnelle (préventive et curative) et une partie tiers maintenance applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages SANEF (tunnels) et à la maintenance des gestion techniques centralisées des tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marché comprendra une partie maintien en condition opérationnelle (préventive et curative) et une partie tiers maintenance applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prorogé sur décision du maître d'ouvrage pour une durée de un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être prorogé sur décision du maître d'ouvrage pour une durée de un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasse quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir les déclarations des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir les déclarations des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices;
— fournir les effectifs ainsi que l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
“— niveau minimal de chiffre d'affaires annuel réalisé au cours les trois derniers exercices: 1 000 000 EUR;
— niveau minimal d'effectif: 50 salariés.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
— indication des titres des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — éléments présentés en annexe de cet AAPC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf:
— opération de restructuration de société (rachat, fusion, acquisition); ou
— preuve apportée par le groupement qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le groupement doit alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupe SANEF — secrétariat général — pôle Contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 023-055846 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Infogérance de la Gestion Technique Centralisée des Tunnels
P2020002901
Brève description:
“Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages Sanef (tunnels) et à la...”
Brève description
Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques (conception) à la supervision des ouvrages Sanef (tunnels) et à la maintenance des Gestion Techniques Centralisées des Tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marché comprendra une partie Maintien en Condition Opérationnelle (préventive et curative) et une partie Tiers Maintenance Applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 95
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques(conception) à la supervision des ouvrages Sanef (tunnels) et à la...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement en la réalisation de développements spécifiques(conception) à la supervision des ouvrages Sanef (tunnels) et à la maintenance des GestionTechniques Centralisées des Tunnels de Hardelot, de l'A14 et de Roissy. Ce marchécomprendra une partie Maintien en Condition Opérationnelle (préventive et curative) et unepartie Tiers Maintenance Applicative ainsi que toutes activités en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-115
Titre: Marché d'Infogérance de la Gestion Technique Centralisée des Tunnels
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel infi
Adresse postale: 75 Avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 000 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupe SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2021/S 198-517146 (2021-10-07)