le présent marché concerne l'impression des supports de communication de la Communauté de communes du Genevois et de la Commune de Saint-Julien-En-Genevois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impressions des supports de communication
202160
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'impression des supports de communication de la Communauté de communes du Genevois et de la Commune de Saint-Julien-En-Genevois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions du bulletin municipal et de l'agenda
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“impression du bulletin municipal et de l'agenda de la commune de Saint-Julien-En-Genevois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. La reconduction est expresse”
Informations complémentaires:
“lot 01 - impressions du bulletin municipal et de l'agenda :Montant Bdc annuel minimum : 12000.00 Eur (Ht) / 14400.00 Eur (Ttc)Montant Bdc annuel maximum :...”
Informations complémentaires
lot 01 - impressions du bulletin municipal et de l'agenda :Montant Bdc annuel minimum : 12000.00 Eur (Ht) / 14400.00 Eur (Ttc)Montant Bdc annuel maximum : 50000.00 Eur (Ht) / 60000.00 Eur (Ttc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions du magazine pour la Ccg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: impression du magazine de la Communauté de communes du Genevois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - impressions du magazine pour la Ccg :Montant Bdc annuel minimum : 6500.00 Eur (Ht) / 7800.00 Eur (Ttc)Montant Bdc annuel maximum : 35000.00 Eur...”
Informations complémentaires
lot 02 - impressions du magazine pour la Ccg :Montant Bdc annuel minimum : 6500.00 Eur (Ht) / 7800.00 Eur (Ttc)Montant Bdc annuel maximum : 35000.00 Eur (Ht) / 42000.00 Eur (Ttc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions de supports divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“impression de supports divers pour la Communauté de communes du Genevois et la Commune de Saint-Julien-En-Genevois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - impressions de supports divers :Montant Bdc annuel minimum : 17000.00 Eur (Ht) / 20400.00 Eur (Ttc)Montant Bdc annuel maximum : 70000.00 Eur (Ht) /...”
Informations complémentaires
lot 03 - impressions de supports divers :Montant Bdc annuel minimum : 17000.00 Eur (Ht) / 20400.00 Eur (Ttc)Montant Bdc annuel maximum : 70000.00 Eur (Ht) / 84000.00 Eur (Ttc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15/12/2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-650553 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 74160
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202160_lot_1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: impressions du bulletin municipal et de l'agenda
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: estimprim
Adresse postale: 6 Zi de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202160_lot_2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: impressions du magazine pour la Ccg
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Villière
Adresse postale: za du Juge Guérin
Commune postale: Beaumont
Code postal: 74160
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202160_lot_3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: impressions de supports divers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 091-251264 (2022-05-06)