Impression sur supports autres que papier pour la signalétique

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique: kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pacoret Version Originale

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1801-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111822
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants, dont les dimensions minimales seront H. 20 cm x L. 20 cm et maximales H. 60 cm x L. 60 cm: — un échantillon d'impression couleur sur bâche (300 g/m — un échantillon d'impression sur Alucobon (épaisseur de 3 mm); — un échantillon d'impression sur banderole en intissé (200 g/m — un échantillon d'impression sur panneau PVC (épaisseur de 3 mm); — un échantillon d'impression sur panneau Akylite (épaisseur de 3 mm). Les conditions de remises sont mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants, dont les dimensions minimales seront H. 20 cm x L. 20 cm et maximales H. 60 cm x L. 60 cm:

— un échantillon d'impression couleur sur bâche (300 g/m

— un échantillon d'impression sur Alucobon (épaisseur de 3 mm);

— un échantillon d'impression sur banderole en intissé (200 g/m

— un échantillon d'impression sur panneau PVC (épaisseur de 3 mm);

— un échantillon d'impression sur panneau Akylite (épaisseur de 3 mm).

Les conditions de remises sont mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement 30 jours;

— avance: avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;

— chaque marché subséquent fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.

Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois.

Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Délai (noté sur 20)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un échantillon d'impression couleur sur bâche (300 g/m

— un échantillon d'impression sur Alucobon (épaisseur de 3 mm);

— un échantillon d'impression sur banderole en intissé (200 g/m

— un échantillon d'impression sur panneau PVC (épaisseur de 3 mm);

— un échantillon d'impression sur panneau Akylite (épaisseur de 3 mm).

Les conditions de remises sont mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 045-111822 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique : kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale

Valeur totale du marché: 18 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446645
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111822
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: pacoret Version Originale
Adresse postale: 5 rue Eugene Beaune
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18 463 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 171-446645 (2021-08-30)

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