La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique: kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression sur supports autres que papier pour la signalétique
21fs-Dajcp-1801-H”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique: kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique: kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Délai (noté sur 20)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement 30 jours;
— avance: avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement 30 jours;
— avance: avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— chaque marché subséquent fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants, dont les dimensions minimales seront H. 20 cm x L. 20 cm et maximales H. 60 cm x L. 60 cm:
— un échantillon d'impression couleur sur bâche (300 g/m);
— un échantillon d'impression sur Alucobon (épaisseur de 3 mm);
— un échantillon d'impression sur banderole en intissé (200 g/m);
— un échantillon d'impression sur panneau PVC (épaisseur de 3 mm);
— un échantillon d'impression sur panneau Akylite (épaisseur de 3 mm).
Les conditions de remises sont mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 045-111822 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression sur supports autres que papier pour la signalétique
21fs-Dajcp-1801-H”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique : kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 463 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique : kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111822
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: pacoret Version Originale
Adresse postale: 5 rue Eugene Beaune
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 463 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 171-446645 (2021-08-30)