Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression outils de communication
IMPRESSIONOUTILS2021
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'impression des outils de communication et l'impression routage du magazine de la CCI du Var.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des outils de communication ainsi que l'impression routage du magazine Var Eco news” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des pôles de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, ainsi que...”
Description du marché
L'impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des pôles de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, ainsi que l'impression et le routage du magazine Var Eco News.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un (1) an. Passé cette date, le marché...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un (1) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“L'impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants utilisés pour l'ensemble de la CCI du Var.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché.
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie:
— à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code...”
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie:
— à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
— à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: sans seuil minimal. Seuil maximal: 90 000 EUR HT/an,
— lot nº 2: sans seuil minimal. Seuil maximal: 40 000 EUR HT/an.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres, pour les projets européens par le biais de subventions. Les prix du marché sont révisables. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) critère prix jugé au regard du DQE, 55 points sur 100,
2) critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
a) qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais, 15 points sur 100;
b) qualité des moyens techniques affectés à la réalisation des prestations, 10 points sur 100;
c) qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio, 15 points sur 100;
3) critère démarches et actions environnementales, 5 points sur 100.
Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.uniquement le matin au regard de la crise sanitaire COVID 19.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099295 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci territoriale du var
Personne de contact: Service Marchés Publics - Sophie PACHECO
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression outils de communication
IMPRESSIONOUTILS2021
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'impression des outils de communication et l'impression routage du magazine de la CCI du Var”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“impression des outils de communication ainsi que l'impression routage du magazine Var Eco news” Description
Description du marché:
“l'Impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des Pôles de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var, ainsi que...”
Description du marché
l'Impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des Pôles de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var, ainsi que l?impression et le routage du magazine Var Eco News
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique...), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio”
Critère de qualité (nom): Critère démarches et actions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants
Description
Description du marché:
“l'Impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants utilisés pour l'ensemble de la CCI du Var”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des Pôles de la CCI du Var, ainsi que l'impression et le routage du magazine...”
Titre
l'Impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des Pôles de la CCI du Var, ainsi que l'impression et le routage du magazine Var Eco News
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: riccobono offset presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“l'Impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants utilisés pour l'ensemble de la CCI du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manugraph
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles - allée de Paris - zAC des Playes Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494228051📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants...”
le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre : Lot no1 :Sans seuil minimumseuil maximum : 90 000 euro(s) Ht/ an.Lot no2 : Sans seuil minimumseuil maximum : 40 000 euro(s) Ht/ an.Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel del'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Source: OJS 2021/S 228-601171 (2021-11-19)