Impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalises de courriers en masse pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La consultation a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712915 📞
Fax: +33 472712601 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287209
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 5.2 du règlement de consultation) selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: — la pertinence et la qualité de l'offre pour sa partie impression — mise sous pli — affranchissement (y compris traitement des PND (plis non distribués) et l'archivage): 35 %; — les modalités de démarrage, les délais d'exécution (heure limite de transfert des documents pour dépôt chez l'opérateur postal à J + 1, etc.): 10 %; — les fonctionnalités de l'archivage: respect des exigences relatives à la certification FNTC; modalités de consultation et de restitution des fichiers archivés (modes d'accès); critères de recherche; capacité de stockage totale: 5 %; — le service après-vente, l'assistance technique (délais de prise en compte de nouveaux modèles de documents, etc.), la qualité du traitement des données via le portail: 5 %; — la démarche environnementale globale (papier, enveloppe, encre, transport, déchets, etc.) en lien avec les prestations du marché: 5 %. Le prix sur la base du bordereau des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement): 40 %. L'analyse du prix se fera sur le cumul des points suivants: — le coût des prestations nécessaires au démarrage; — le coût d'un panel de trois types d'envois (100 courriers, 500 courriers, et 4 000 courriers), qui sera multiplié par dix pour atteindre la volumétrie possible d'une année d'exécution du marché; — le coût de la réversibilité de l'ensemble des documents archivés, au terme du marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 5.2 du règlement de consultation) selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— la pertinence et la qualité de l'offre pour sa partie impression — mise sous pli — affranchissement (y compris traitement des PND (plis non distribués) et l'archivage): 35 %;

— les modalités de démarrage, les délais d'exécution (heure limite de transfert des documents pour dépôt chez l'opérateur postal à J + 1, etc.): 10 %;

— les fonctionnalités de l'archivage: respect des exigences relatives à la certification FNTC; modalités de consultation et de restitution des fichiers archivés (modes d'accès); critères de recherche; capacité de stockage totale: 5 %;

— le service après-vente, l'assistance technique (délais de prise en compte de nouveaux modèles de documents, etc.), la qualité du traitement des données via le portail: 5 %;

— la démarche environnementale globale (papier, enveloppe, encre, transport, déchets, etc.) en lien avec les prestations du marché: 5 %.

Le prix sur la base du bordereau des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement): 40 %.

L'analyse du prix se fera sur le cumul des points suivants:

— le coût des prestations nécessaires au démarrage;

— le coût d'un panel de trois types d'envois (100 courriers, 500 courriers, et 4 000 courriers), qui sera multiplié par dix pour atteindre la volumétrie possible d'une année d'exécution du marché;

— le coût de la réversibilité de l'ensemble des documents archivés, au terme du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable une fois dans les conditions fixées par le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— la pertinence et la qualité de l'offre pour sa partie impression — mise sous pli — affranchissement (y compris traitement des PND (plis non distribués) et l'archivage): 35 %;

— les modalités de démarrage, les délais d'exécution (heure limite de transfert des documents pour dépôt chez l'opérateur postal à J + 1, etc.): 10 %;

— les fonctionnalités de l'archivage: respect des exigences relatives à la certification FNTC; modalités de consultation et de restitution des fichiers archivés (modes d'accès); critères de recherche; capacité de stockage totale: 5 %;

— le service après-vente, l'assistance technique (délais de prise en compte de nouveaux modèles de documents, etc.), la qualité du traitement des données via le portail: 5 %;

— la démarche environnementale globale (papier, enveloppe, encre, transport, déchets, etc.) en lien avec les prestations du marché: 5 %.

Le prix sur la base du bordereau des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement): 40 %.

L'analyse du prix se fera sur le cumul des points suivants:

— le coût des prestations nécessaires au démarrage;

— le coût d'un panel de trois types d'envois (100 courriers, 500 courriers, et 4 000 courriers), qui sera multiplié par dix pour atteindre la volumétrie possible d'une année d'exécution du marché;

— le coût de la réversibilité de l'ensemble des documents archivés, au terme du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 109-287209 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Valeur totale du marché: 155 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497216
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287209
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: logidoc solutions
Adresse postale: 5 rue hubert curien parc D'Activites ROMANET
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tessi.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 155 873 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon,,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Source: OJS 2021/S 191-497216 (2021-09-28)

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