impression du magazine départemental d'information Loire Magazine

Conseil général de la Loire

impression, brochage, conditionnement pour chaque édition de 391 300 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels ; livraison pour chaque numéro de 391 300 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels en deux ou trois points dans la Loire (ou départements limitrophes).Cette consultation concerne seulement le lot 1 impression du magazine départemental d'information Loire Magazine dans la mesure où le lot 2 a déjà été attribué antérieurement.Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquents, avec un mimimum et maximum annuels fixés en quantité.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAYE Graphic

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1883-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Date de début: 2022-02-25 📅
Date de fin: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595080
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.coml'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 438 EUR 💰
Intitulé du lot: impression du magazine départemental d'information
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquents, avec un mimimum et maximum annuels fixés en quantité.Minimum annuel : 6 numérosmaximum annuel : 10 numéros

Valeur estimée hors TVA: 344 438 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services- certificats établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyen humains minimum : effectif 15 personnes.Moyens techniques matériels minimum : 1 presse rotativecertificat Fsc ou équivalent et certificat Ecolabel européen " papier imprimé " ou équivalent.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande/marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois- chaque marché subséquent et bons de commande fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.- cautionnement et garanties exigés : sans objet- accord-cadre financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Délai d'impression et de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de développement durable (noté sur 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 226-595080 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1810131.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122790
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595080
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquentsminimum annuel : 6 numérosmaximum annuel : 10 numéros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1810131.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 047-122790 (2022-03-03)

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