impression, brochage, conditionnement pour chaque édition de 391 300 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels ; livraison pour chaque numéro de 391 300 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels en deux ou trois points dans la Loire (ou départements limitrophes).Cette consultation concerne seulement le lot 1 impression du magazine départemental d'information Loire Magazine dans la mesure où le lot 2 a déjà été attribué antérieurement.Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquents, avec un mimimum et maximum annuels fixés en quantité.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression du magazine départemental d'information Loire Magazine
21fs-Dajcp-1883-G”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“impression, brochage, conditionnement pour chaque édition de 391 300 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels ; livraison pour...”
Brève description
impression, brochage, conditionnement pour chaque édition de 391 300 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels ; livraison pour chaque numéro de 391 300 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels en deux ou trois points dans la Loire (ou départements limitrophes).Cette consultation concerne seulement le lot 1 impression du magazine départemental d'information Loire Magazine dans la mesure où le lot 2 a déjà été attribué antérieurement.Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquents, avec un mimimum et maximum annuels fixés en quantité.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 438 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine départemental d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquents, avec un mimimum et maximum annuels fixés en quantité.Minimum annuel : 6 numérosmaximum annuel : 10 numéros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Délai d'impression et de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de développement durable (noté sur 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 438 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-25 📅
Date de fin: 2023-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services- certificats établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“moyen humains minimum : effectif 15 personnes.Moyens techniques matériels minimum : 1 presse rotativecertificat Fsc ou équivalent et certificat Ecolabel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
moyen humains minimum : effectif 15 personnes.Moyens techniques matériels minimum : 1 presse rotativecertificat Fsc ou équivalent et certificat Ecolabel européen " papier imprimé " ou équivalent.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande/marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois- chaque marché subséquent et bons de commande fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.- cautionnement et garanties exigés : sans objet- accord-cadre financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.coml'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 226-595080 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1810131.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du magazine départemental d'information
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1810131.06 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande et une partie ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par conclusion de marchés subséquentsminimum annuel : 6 numérosmaximum annuel : 10 numéros
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Source: OJS 2022/S 047-122790 (2022-03-03)