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Département de la Manche

Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Ils sont conclus avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-06-15	Informations complémentaires
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Dcom-278-21-Ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256795
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affiches grand format
Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches grand format.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Supports petit format
Numéro du lot: 2
Brève description: Supports petit format.
Intitulé du lot: Akilux, autocollants, panneaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Akilux, autocollants, panneaux.
Intitulé du lot: Banderoles, cagnards, rubalise
Numéro du lot: 4
Brève description: Banderoles, cagnards, rubalise.
Intitulé du lot: Drapeaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Drapeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256795 (2021-05-18)

Informations complémentaires (2021-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308074
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256795
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2021/S 117-308074 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.Ces accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Ils sont conclus avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470940
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: affiches grand format
Brève description: affiches grand format
Intitulé du lot: supports petit format
Brève description: supports petit format
Intitulé du lot: akilux, autocollants, panneaux
Brève description: akilux, autocollants, panneaux
Intitulé du lot: banderoles, cagnards, rubalise
Brève description: banderoles, cagnards, rubalise
Intitulé du lot: drapeaux
Brève description: drapeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ds Impression
Adresse postale: 5 Rue De L'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: delaroche Publicites
Adresse postale: zi rue de l'artisanat - bp40117
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Nom: imprimeries Le Reverend
Adresse postale: za De La Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: Manche 🏙️
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 Avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 Avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470940 (2021-09-14)

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