Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Ils sont conclus avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports de communication institutionnelle pour les besoins du Département de la Manche AC à MS
Dcom-278-21-Ac”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et...”
Brève description
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Ils sont conclus avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Affiches grand format.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports petit format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Supports petit format.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Akilux, autocollants, panneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Akilux, autocollants, panneaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banderoles, cagnards, rubalise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Banderoles, cagnards, rubalise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Drapeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256795 (2021-05-18)
Informations complémentaires (2021-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-256795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 117-308074 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication institutionnelle pour les besoins du Département de la Manche - accords-cadres à marchés subséquents sans montant...”
Titre
impression de supports de communication institutionnelle pour les besoins du Département de la Manche - accords-cadres à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum
Dcom-278-21-Ac
Afficher plus
Brève description:
“les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et...”
Brève description
les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.Ces accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Ils sont conclus avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: affiches grand format
Description
Description du marché: affiches grand format
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: supports petit format
Description
Description du marché: supports petit format
Champ d'application du marché
Titre: akilux, autocollants, panneaux
Description
Description du marché: akilux, autocollants, panneaux
Champ d'application du marché
Titre: banderoles, cagnards, rubalise
Description
Description du marché: banderoles, cagnards, rubalise
Champ d'application du marché
Titre: drapeaux
Description
Description du marché: drapeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21514
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: affiches grand format
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ds Impression
Adresse postale: 5 Rue De L'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: delaroche Publicites
Adresse postale: zi rue de l'artisanat - bp40117
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-21515
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: supports petit format
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimeries Le Reverend
Adresse postale: za De La Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-21516
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: akilux, autocollants, panneaux
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 Avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 Avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-21517
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: banderoles, cagnards, rubalise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: drapeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 181-470940 (2021-09-14)