Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235194486📞
Téléphone: +33 235194466 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression affiches, impression et fourniture enveloppes, travaux d'impression numérique
21fs-Vdh-0772-Q”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la...”
Brève description
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Impression d'affiches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation), il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation), il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et fournitures d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: Impression et fournitures d'enveloppes.
Description des renouvellements:
“— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximal de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux d'impression numérique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du Havre Moyens Généraux — gestion administrative et financière (niveau -1) 1517, place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis: «Consultation» impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique» — échantillons pour le lot nº ? — ne pas ouvrir. Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot nº 1 «Impression d'affiches», l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production: sérigraphie, impression numérique, offset… Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le présent règlement. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. — Jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement des propositions sera effectué à partir des critères notés suivants:
— valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 noté sur 50 points;
— prix noté sur 50 points pour les lots 1 et 3.
Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans la simulation le sont à titre purement indicatif. Pour le lot 2, les prix indiqués dans les simulations de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix de la ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Ces simulations n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans les simulations le sont à titre purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 035-086645 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (cf . article 2-3 du règlement de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (cf . article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 055-139212 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (Cf. article 2-3 du règlement de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 072-184390 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hotel d''agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression Affiches, Impression Et Fourniture Enveloppes, Travaux D'Impression Numerique
21fs-Vdh-0772-Q”
Brève description:
“- Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert- formes et montants des accords-cadres : (cf article 2-3 du règlement de la...”
Brève description
- Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert- formes et montants des accords-cadres : (cf article 2-3 du règlement de la consultation)* Pour les lots no1 " Impression d'affiches " et no2 " Impression et fourniture d'enveloppes ", laconsultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons decommande.* Pour le lot no3 " Travaux d'impression numérique ", la consultation donnera lieu à l'établissementd'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présentéun nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48944.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression d'affiches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex
Description du marché: impression d'affiches
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: impression et fournitures d'enveloppes
Description
Description du marché: impression et fournitures d'enveloppes
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression numérique
Description
Description du marché: travaux d'impression numérique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression d'affiches
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy
Adresse postale: zi de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 273 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression et fournitures d'enveloppes
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: bp 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32633.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'impression numérique
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Plan
Adresse postale: 4 et 6 Rue Dauphine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8037.50 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants de simulations de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants de simulations de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 187-487284 (2021-09-22)