La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT Ville du Havre: 5 000 EUR CCAS Montivilliers: 5 000 EUR. Total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000 EUR. Montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 70 000 EUR CCAS Montivilliers: 50 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 120 000 UR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes VDH/CCAS de Montivilliers — obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes
21fs-Mutcv-0802-E”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT Ville du Havre: 5 000 EUR CCAS Montivilliers: 5 000 EUR. Total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000 EUR. Montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 70 000 EUR CCAS Montivilliers: 50 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 120 000 UR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation et de crémation📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT Ville du Havre: 5 000 EUR CCAS Montivilliers: 5 000 EUR. Total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000 EUR. Montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 70 000 EUR CCAS Montivilliers: 50 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 120 000 UR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce contrat est renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
Ce contrat est renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— habilitation funéraire en cours de validité;
— certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;
— annexes: clauses de dématérialisation;
— les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre;
— ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service;
— critères de jugement des offres:
1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2 — la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:
1 — pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points;
2 — pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points;
3 — pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points;
4 — pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points;
2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée / montant de la simulation de commande)× 20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 053-133809 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Vdh/Ccas de Montivilliers - obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes
21fs-Mutcv-0802-E”
Brève description:
“-La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Brève description
-La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Global De L'Accord CadreMontant minimum annuel HtVille Du Havre : 5 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 5 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Ccas Montivilliers : 10 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht :Ville Du Havre : 70 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59734.08 💰
Description
Description du marché:
“-La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Description du marché
-La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Global De L'Accord CadreMontant minimum annuel HtVille Du Havre : 5 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 5 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Ccas Montivilliers : 10 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht :Ville Du Havre : 70 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133809
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: volubilis Fleurs - pompes Funebres Vautier
Adresse postale: 71, rue des Sports
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59734.08 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- les montants pourront varier de la manière suivante :-pour la ville du Havre : minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).-Pour le Ccas de Montivilliers : minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et maximum de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-063713 (2022-02-01)