groupement de commandes de fourniture et acheminement D'Energie electrique pour la ville D'Auchel, le ccas et le fpa

Commune d'Auchel

l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de
- ccas de la VILLE d'auchel
- foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel
- la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes)
une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF SA)

Qui ?

• Commune d'Auchel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021FABCF12
Brève description:

l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de - ccas de la VILLE d'auchel - foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel - la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes) une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auchel
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: r.richard@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647910 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502019
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021fabcf12) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : novembre 2021. Numéro de la consultation : 2021fabcf12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- ccas de la VILLE d'auchel

- foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel

- la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes)

une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.

Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de - cCAS de la VILLE d'auchel - foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel - la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes) Une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée d'un deux (2) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Formulaire Dc1;

- attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 et L2141.7 à 11 du Code la Commande Publique;

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

- En cas de redressement judiciaire, copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché;

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat précisant :

La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, les effectifs dont le candidat dispose;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables ;

- une copie de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.333-1 et suivants du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville d'auchel
Adresse postale: 24 place Jules Guesde
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: foyer des personnes âgées de la ville d'auchel
Adresse postale: 102 rue Léon Blum
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: r.richard@auchel.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 193-502019 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes de fourniture et acheminement D'Énergie électrique pour la ville D'Auchel, le ccas et le fpa

Valeur totale du marché: 1481802.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071321
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502019
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
les documents du marché sont disponibles sur demande à la mairie d'auchel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville d'auchel, du CCAS et de la résidence autonomie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: electricite de france (edf sa)
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg - tSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1481802.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 028-071321 (2022-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)