l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de
- ccas de la VILLE d'auchel
- foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel
- la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes)
une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: foyer des personnes âgées de la ville d'auchel
Adresse postale: 102 rue Léon Blum
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes de fourniture et acheminement D'Energie electrique pour la ville D'Auchel, le ccas et le fpa
2021FABCF12”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de
- ccas de la VILLE d'auchel
- foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel
- la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes)
une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Le groupement de commande associé à la présente consultation est constitué de - cCAS de la VILLE d'auchel - foyer de Personnes Agées de la Ville d'auchel - la Ville d'auchel (coordonnateur du groupement de commandes) Une convention de Groupement de Commandes a été établi entre ces trois entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum et avec une estimation de consommation annuelle de 270000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le nombre de titulaires au minimum est de 3 et au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée d'un deux (2) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Formulaire Dc1;
- attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Formulaire Dc1;
- attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 et L2141.7 à 11 du Code la Commande Publique;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- En cas de redressement judiciaire, copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat précisant :
La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat précisant :
La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, les effectifs dont le candidat dispose;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables ;
- une copie de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.333-1 et suivants du code de l'énergie
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021fabcf12) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : novembre 2021. Numéro de la consultation : 2021fabcf12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-502019 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes de fourniture et acheminement D'Énergie électrique pour la ville D'Auchel, le ccas et le fpa”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1481802.27 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville d'auchel, du CCAS et de la résidence autonomie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FABCF12
Titre:
“groupement de commandes de fourniture et acheminement D'Energie electrique pour la ville D'Auchel, le ccas et le fpa”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france (edf sa)
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg - tSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1481802.27 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les documents du marché sont disponibles sur demande à la mairie d'auchel.
Source: OJS 2022/S 028-071321 (2022-02-04)