Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant HT ou volume minimal annuel, et sans montant HT ou volume maximal annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant. Cf. article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation pour l'estimation des consommations annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Alcéane
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 3 place Albert René
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Culhsm/Ville du Havre/Alcéane/CCAS — fourniture de produits pétroliers et additifs
21ff-Mutcv-0826-W”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant HT ou...”
Brève description
Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant HT ou volume minimal annuel, et sans montant HT ou volume maximal annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant. Cf. article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation pour l'estimation des consommations annuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel et gazole en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Biodiesel et gazole en vrac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb 95 E 10 en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Essence sans plomb 95 E 10 en vrac.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GNR pour l'approvisionnement des stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: GNR pour l'approvisionnement des stations.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GNR pour engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: GNR pour engins de chantier.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions pour système SCR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Solutions pour système SCR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Additif pour économiseur de carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Additif pour économiseur de carburants.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiants et graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Description du marché: Lubrifiants et graisses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte);
— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Pour l'ensemble des lots excepté le lot 8: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 12.7.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Pour le lot 8: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.8.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:
— 1 critère: la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique). Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
—— volet technique: moyens matériels et humains, qualité du réseau, certifications, habilitations sur 30 points;
—— volet commercial: suivi et traitement des commandes, facturation, conseils, garanties, interlocuteurs sur 20 points;
— 2 critère: le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande). Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé / montant HT de la simulation du soumissionnaire) × 30;
— 3 critère: développement durable, noté sur 12 points (apprécié sur la base de la note méthodologique) apprécié à partir des éléments suivants:
—— diversité des produits bio proposés en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 8 points;
—— gestion des transports en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre sur 4 points;
— 4 critère: la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni). Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
—— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points;
—— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 072-182789 (2021-04-09)