Avis de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Pays de Mirepoix
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact@paysdemirepoix.org 📧
Région:
Ariège
🏙️
URL:
https://www.paysdemirepoix.org 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.paysdemirepoix.org 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: groupement de commande assurances pour les communes
2021-005-ASSURANCES
Produits/services:
Services financiers et d'assurance
📦
Brève description: groupement de commande assurance pour 12 COMMUNES 2022-2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-005-01
Description
Produits/services supplémentaires:
Services financiers et d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Ariège
🏙️
Description du marché: dommages aux biens de la collectivité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: compétences spécifiques à certaines communes
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-05-002
Description
Description du marché: responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot3 assurance de la flotte de vehicules des collectivites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-005-03
Description
Description du marché: assurance de la flotte véhicule des collectivités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options: franchise
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 assurance protection fonctionnelle et juridique des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-005-04
Description
Description du marché: protecttion des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options: choix des collectivités
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 assurance protection statutaire des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-005-05
Description
Description du marché: prestation statutaire des agents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options: carences
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: notamment loi du 27 février 1958
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2021/S 157-416222 (2021-08-11)