Gestion, surveillance & exploitation des ouvrages composant le système de prévention des crues

Ardenne Métropole

Le présent marché porte donc sur la gestion, la surveillance et l'exploitation de ces ouvrages composant ce système de prévention des crues, pour une durée définie dans le présent marché. Ces ouvrages sont les suivants: ouvrage mobiles et système de supervision:
— ouvrage dit «Clapet de Mézières» (coordonnées: 49.76100, 4.72385);
— ouvrage dit «Clapet Mazarin» (coordonnées: 49.76018, 4.72057);
— ouvrage dit «Clapet de Montcy-Notre-Dame» (coordonnées: 49.77292, 4.73959);
— système d'exploitation et de supervision des crues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Qui ?

• Ardenne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Brève description:

Le présent marché porte donc sur la gestion, la surveillance et l'exploitation de ces ouvrages composant ce système de prévention des crues, pour une durée définie dans le présent marché. Ces ouvrages sont les suivants: ouvrage mobiles et système de supervision: — ouvrage dit «Clapet de Mézières» (coordonnées: 49.76100, 4.72385); — ouvrage dit «Clapet Mazarin» (coordonnées: 49.76018, 4.72057); — ouvrage dit «Clapet de Montcy-Notre-Dame» (coordonnées: 49.77292, 4.73959); — système d'exploitation et de supervision des crues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardenne Métropole
Adresse postale: 49 avenue L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17442 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17442 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215840
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Délai et durée du marché: a) entrée en vigueur le marché entre en vigueur à compter du 6.10.2021; b) durée du marché: durée du marché initiale: la durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, dans la limite de 48 mois. La reconduction est tacite en cas de non reconduction, une lettre recommandée avec accusé réception sera faite dans les deux (2) mois précédant la date d'échéance du marché. Cette non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ouvrage dit «Clapet de Mézières» (coordonnées: 49.76100, 4.72385);

— ouvrage dit «Clapet Mazarin» (coordonnées: 49.76018, 4.72057);

— ouvrage dit «Clapet de Montcy-Notre-Dame» (coordonnées: 49.77292, 4.73959);

— système d'exploitation et de supervision des crues.

Lot unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Délai et durée du marché:

a) entrée en vigueur le marché entre en vigueur à compter du 6.10.2021;

b) durée du marché: durée du marché initiale: la durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, dans la limite de 48 mois. La reconduction est tacite en cas de non reconduction, une lettre recommandée avec accusé réception sera faite dans les deux (2) mois précédant la date d'échéance du marché. Cette non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17442 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17442 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Délai et durée du marché:

a) entrée en vigueur le marché entre en vigueur à compter du 6.10.2021;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215840 (2021-04-26)

Informations complémentaires (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, surveillance & exploitation des ouvrages composant le système de prévention des crues.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282369
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215840
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2021/S 107-282369 (2021-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Protection environnementale (10)

Services de sécurité environnementale (1)