relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables, valorisation organique des déchets verts, enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux des seuls déchets ultimes et le respect du principe de proximité de limiter les transports de déchets en distance.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire composite décomposé en deux parties:prestations forfaitaires : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Dpgf et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Prestations à bons de commandes à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum Ht de commande, le montant de commande du marché et de chaque reconduction est limité à 700.000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-De-Crau
2021-060”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables,...”
Brève description
relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables, valorisation organique des déchets verts, enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux des seuls déchets ultimes et le respect du principe de proximité de limiter les transports de déchets en distance.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire composite décomposé en deux parties:prestations forfaitaires : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Dpgf et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Prestations à bons de commandes à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum Ht de commande, le montant de commande du marché et de chaque reconduction est limité à 700.000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables,...”
Description du marché
relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables, valorisation organique des déchets verts, enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux des seuls déchets ultimes et le respect du principe de proximité de limiter les transports de déchets en distance.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire composite décomposé en deux parties:prestations forfaitaires : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Dpgf et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Prestations à bons de commandes à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum Ht de commande, le montant de commande du marché et de chaque reconduction est limité à 700.000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il...”
Description des renouvellements
le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 3 reconductions tacites par période successive de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :- des modifications des marchés en...”
Description des options
il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :- des modifications des marchés en cours d'exécution- recours aux reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution :Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution :Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.Modalités d'exécution : Dans le cadre de l'application du dispositif de reprise de personnel de la Convention Collective nationale des Activités du déchet (Ccnad), le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché; (liste du personnel concernés ainsi que la charge de la masse salariale communiquée en annexe 1 du Ccap).Cependant en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion. Le nombre d'heures exigé sur la durée annuelle du marché est à minima de 200 heures d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le critère prix des prestations pondéré à 60% sera apprécié à partir :- du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations de la décomposition du prix global et forfaitaire) porté à l'acte d'engagement - 15%- du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour la partie à bons de commande - 45%le critère valeur technique noté sur 100 points et pondéré à 30%, sera apprécié au regard du mémoire technique. Seront jugés :- sous critère 1 : Méthodologie et organisation de l'exploitation - 40 points comprenant:- le personnel affecté à l'exécution de la prestation de l'exploitation y compris en terme d'encadrement, et désignation du référent clairement identifié (10 points)- définition de l'organisation de la prestation (10 points)- programme de formation du personnel en rapport avec les prestations, (5 points)- organisation des opérations d'entretien, du nettoyage et de la maintenance du site, (10 points)- continuité de service en cas d'imprévu, modalités de remplacement des gardiens, (5 points)- sous critère 2 : Modalités d'exécution et de suivi des prestations - 40 points comprenant:- procédure et démarches liées à l'évacuation des déchets triés par catégorie et leur traçabilité, (10 points)- organisation des prestations de transport et moyens dédiés au transport des déchets vers les sites de traitement, (10 points)- organisation des prestations de traitement et descriptif des sites de traitement par flux pris en charge, (7 points)- descriptif des moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations de transport et de traitement et désignation d'un réferent, (8 points)- modalités mises en place an cas de nécessité d'une intervention urgente ou le dimanche, (5 points)- sous critère 3 : Les mesures prises en terme de sécurité - 20 points comprenant :- description des EPI fournis aux agents, (4 points)- mesures particulières en matière d'hygiène et sécurité (notamment formation des agents, sécurité incendie liste non exhaustive)(16 points)le critère " Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché " noté sur 100 points et pondéré à 10%, sera apprécié au regard du mémoire technique. Seront jugés :- sous critère 1 : - limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux en lien avec l'objet du marché - 50 points- sous critère 2 : Dispositions pour réduire l'impact des transports en lien avec l'objet du marché - 30 points:- sous critère 3 : Actions propres à favoriser l'esprit " éco-citoyens " en lien avec les prestations - 20 points.La visite du site est facultative. Les candidats peuvent visiter librement la déchèterie, après s'être présentés auprès du gardien du site. Il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles des candidats. Les candidats établiront une liste de questions qu'ils transmettront à la communauté d'agglomération via la plate-forme de dématérialisation dans les conditions du règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 209-547813 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables,...”
Brève description
relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables, valorisation organique des déchets verts, enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux des seuls déchets ultimes et le respect du principe de proximité de limiter les transports de déchets en distance.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire composite décomposé en deux parties:prestations forfaitaires : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Dpgf et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Prestations à bons de commandes à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Pour la partie à bons de commande : sans monta
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3313932.16 💰
Description
Description du marché:
“relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables,...”
Description du marché
relance du marché no2021-047 déclaré sans suite.Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables, valorisation organique des déchets verts, enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux des seuls déchets ultimes et le respect du principe de proximité de limiter les transports de déchets en distance.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire composite décomposé en deux parties:prestations forfaitaires : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Dpgf et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Prestations à bons de commandes à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Pour la partie à bons de commande : sans monta
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-060
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828483.04 💰
“le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le présent accord-cadre comprend 3...”
le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre composite décomposé en deux parties:parie 1: un montant forfaitaire annuel de 128 483.04 euro(s) HtPartie 2: à bons de commande: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000.00 euro(s) HtLa consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Source: OJS 2022/S 005-009148 (2022-01-03)