le présent marché est un marché de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service de navettes touristiques afin de desservir les arrêts de la station sur le territoire de la Commune des Contamines-Montjoie pendant la saison d'hiver et d'été.Les spécifications techniques de l'exploitation du réseau sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation d'un service de navettes saisonnières
2021-04-00
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service de navettes touristiques afin de desservir les arrêts de...”
Brève description
le présent marché est un marché de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service de navettes touristiques afin de desservir les arrêts de la station sur le territoire de la Commune des Contamines-Montjoie pendant la saison d'hiver et d'été.Les spécifications techniques de l'exploitation du réseau sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un marché de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service de navettes touristiques afin de desservir les arrêts de...”
Description du marché
le présent marché est un marché de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service de navettes touristiques afin de desservir les arrêts de la station sur le territoire de la Commune des Contamines-Montjoie pendant la saison d'hiver et d'été.Les spécifications techniques de l'exploitation du réseau sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnhnique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat1. Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): contamines-Montjoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - avant la signature du contrat : 1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. "
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Source: OJS 2021/S 201-524233 (2021-10-11)