Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat

Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.
Forme de marché: à tranches. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de 1 an à compter du 1.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adsea01

Qui ?

• Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat. Forme de marché: à tranches. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de 1 an à compter du 1.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333373
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-76A. Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières. Valeur estimée pour la durée totale du marché: 480 000 EUR HT. Le délai mentionné à la rubrique II.2.7 correspond à la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.

Forme de marché: à tranches. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de 1 an à compter du 1.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche ferme: accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.

Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période initiale).

Tranche optionnelle nº 2: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 1). Tranche optionnelle nº 3: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 2). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; agrément de la direction départementale de la cohésion sociale; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2022.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement.

Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-76A.

Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières.

Valeur estimée pour la durée totale du marché: 480 000 EUR HT.

Le délai mentionné à la rubrique II.2.7 correspond à la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 126-333373 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559524
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333373
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du marché pour une année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Camps d'été 7-12 ans (période initiale)/ Délai : 2 mois TO no To002 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no1)/ Délai : 2 mois TO no To003 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no1)/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: adsea01
Adresse postale: 526, rue Paul Verlaine
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 131 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l¿adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie du marché leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d¿un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 212-559524 (2021-10-28)

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