Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.
Forme de marché: à tranches. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de 1 an à compter du 1.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.
Forme de marché: à tranches. Le marché est...”
Brève description
Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.
Forme de marché: à tranches. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de 1 an à compter du 1.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.
Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans...”
Description des options
Tranche ferme: accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat.
Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période initiale).
Tranche optionnelle nº 2: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 1). Tranche optionnelle nº 3: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 2). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; agrément de la direction départementale de la cohésion sociale; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2022.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement.
Avance de 30,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2022.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement.
Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2021-76A.
Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières.
Valeur estimée...”
Numéro de la consultation: 2021-76A.
Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières.
Valeur estimée pour la durée totale du marché: 480 000 EUR HT.
Le délai mentionné à la rubrique II.2.7 correspond à la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 126-333373 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat”
Brève description:
“gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Camps d'été 7-12 ans (période initiale)/ Délai : 2 mois TO no To002 :Camps d'été 7-12 ans (période de...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Camps d'été 7-12 ans (période initiale)/ Délai : 2 mois TO no To002 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no1)/ Délai : 2 mois TO no To003 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no1)/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-76A-0
Titre:
“gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adsea01
Adresse postale: 526, rue Paul Verlaine
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 400 💰
“le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du...”
le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du marché pour une année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l¿adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l¿adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie du marché leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d¿un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 212-559524 (2021-10-28)