Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Gestion et Animation d'accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de un an à compter du 1.9.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADSEA 01

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202345
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil de loisirs sans hébergement de Certines.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche ferme: accueil de loisirs sans hébergement de Certines;

Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période initiale);

Tranche optionnelle nº 2: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 1);

Tranche optionnelle nº 3: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 2).

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont.
Description des options: Tranche ferme: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— agrément du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter du 1.9.2021. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-37a. Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières. Montant estimé pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises): lot nº 1: 105 000 EUR HT; lot nº 2: 150 000 EUR HT. Le délai mentionné à la rubrique II.2.7) correspond à la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 079-202345 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-37A
Brève description:

gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Certines et Saint-Martin-Du-Mont. Forme de marché : à bons de commande avec montant tranche ferme. Attribution d'un marché pour chaque lot. Montant de la tranche ferme par lots pour la période initiale : lot no1 : tranche ferme 36 216,00 euros HT et lot no2 : 74 400,00 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427294
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202345
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant total du lot, toutes périodes confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Brève description: accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s) : Lot no1 - tO no To001 :Camps d'été 7-12 ans (période initiale)/ Délai : 2 mois Lot no1 - tO no To002 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no1)/ Délai : 2 mois Lot no1 - tO no To003 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no2)/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-Du-Mont
Brève description: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-Du-Mont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: adsea 01
Adresse postale: 526 rue Paul Verlaine
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 108 648 EUR 💰
223 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 162-427294 (2021-08-18)

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