Gestion et Animation d'accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de un an à compter du 1.9.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation d'Accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Gestion et Animation d'accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché...”
Brève description
Gestion et Animation d'accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale (correspondant à la tranche ferme) de un an à compter du 1.9.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Accueil de loisirs sans hébergement de Certines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: accueil de loisirs sans hébergement de Certines;
Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période initiale);
Tranche...”
Description des options
Tranche ferme: accueil de loisirs sans hébergement de Certines;
Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période initiale);
Tranche optionnelle nº 2: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 1);
Tranche optionnelle nº 3: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 2).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont.
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont;
Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période...”
Description des options
Tranche ferme: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont;
Tranche optionnelle nº 1: camps d'été pour les 7-12 ans (période initiale);
Tranche optionnelle nº 2: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 1);
Tranche optionnelle nº 3: camps d'été pour les 7-12 ans (période de reconduction nº 2).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.9.2021. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.9.2021. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2021-37a. Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières. Montant estimé...”
Numéro de la consultation: 2021-37a. Clauses de reprise du personnel détaillées dans le cahier ces clauses administratives particulières. Montant estimé pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises): lot nº 1: 105 000 EUR HT; lot nº 2: 150 000 EUR HT. Le délai mentionné à la rubrique II.2.7) correspond à la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202345 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL: https://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Certines et Saint-Martin-Du-Mont
2021-37A”
Brève description:
“gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Certines et Saint-Martin-Du-Mont. Forme de marché : à bons de commande avec montant...”
Brève description
gestion et animation d'accueil de loisirs sans hébergements (Alsh) de Certines et Saint-Martin-Du-Mont. Forme de marché : à bons de commande avec montant tranche ferme. Attribution d'un marché pour chaque lot. Montant de la tranche ferme par lots pour la période initiale : lot no1 : tranche ferme 36 216,00 euros HT et lot no2 : 74 400,00 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Description
Description du marché: accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s) : Lot no1 - tO no To001 :Camps d'été 7-12 ans (période initiale)/ Délai : 2 mois Lot no1 - tO no To002 :Camps d'été 7-12 ans...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s) : Lot no1 - tO no To001 :Camps d'été 7-12 ans (période initiale)/ Délai : 2 mois Lot no1 - tO no To002 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no1)/ Délai : 2 mois Lot no1 - tO no To003 :Camps d'été 7-12 ans (période de reconduction no2)/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-Du-Mont
Description
Description du marché: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-Du-Mont
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-37A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adsea 01
Adresse postale: 526 rue Paul Verlaine
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 648 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-37A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-Du-Mont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 200 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant total du lot, toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 162-427294 (2021-08-18)