Gestion du plan d'épargne groupe pour SNCF

Société nationale SNCF

Gestion du Plan d'épargne groupe (PEG) pour Groupe public unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des opérations liées à l'intéressement, la gestion financière et l'ensemble des prestations connexes à compter du 1.1.2022 sur une durée totale de huit ans dont six années fermes et deux années optionnelles.
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre estimatif et indicatif et sans engagement de volume:
— environ 120 500 compte épargnants;
— environ 159 000 bénéficiaires de l'intéressement par an;
— encours des fonds: environ 803 000 000 EUR sur la période à venir.
Les montants épargnés sont placés sur cinq fonds: un fonds historique fermé à la souscription, deux fonds dédiés, deux fonds multi-entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires d'investissement et services connexes
Numéro de référence: 2021DOS0128904
Brève description:
Gestion du Plan d'épargne groupe (PEG) pour Groupe public unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des opérations liées à l'intéressement, la gestion financière et l'ensemble des prestations connexes à compter du 1.1.2022 sur une durée totale de huit ans dont six années fermes et deux années optionnelles. Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre estimatif et indicatif et sans engagement de volume: — environ 120 500 compte épargnants; — environ 159 000 bénéficiaires de l'intéressement par an; — encours des fonds: environ 803 000 000 EUR sur la période à venir. Les montants épargnés sont placés sur cinq fonds: un fonds historique fermé à la souscription, deux fonds dédiés, deux fonds multi-entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: iliesse.haidar@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890249 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248520
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, fret SNCF. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du Plan d'épargne groupe (PEG) pour Groupe public unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des opérations liées à l'intéressement, la gestion financière et l'ensemble des prestations connexes à compter du 1.1.2022 sur une durée totale de huit ans dont six années fermes et deux années optionnelles.
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Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre estimatif et indicatif et sans engagement de volume:
— environ 120 500 compte épargnants;
— environ 159 000 bénéficiaires de l'intéressement par an;
— encours des fonds: environ 803 000 000 EUR sur la période à venir.
Les montants épargnés sont placés sur cinq fonds: un fonds historique fermé à la souscription, deux fonds dédiés, deux fonds multi-entreprises.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 24 mois supplémentaires en options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devra répondre à l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables:
dans le cadre de l'exercice des fonctions inhérentes à l'objet du marché, sont notamment habilités à candidater les entreprises agréées par:
— l'Autorité des marchés financiers (AMF);
— l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Le candidat devra ainsi fournir les documents justificatifs de ces agréments en lien avec l'objet du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devra répondre à l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables:
dans le cadre de l'exercice des fonctions inhérentes à l'objet du marché, sont notamment habilités à candidater les entreprises agréées par:
— l'Autorité des marchés financiers (AMF);
— l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Le candidat devra ainsi fournir les documents justificatifs de ces agréments en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF réseau, SNCF gares & connexions, SNCF voyageurs, fret SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Volume d'encours traités par an sur les trois dernières années à savoir 2018, 2019 et 2020 (25 %).
Volume d'épargnants gérés par an sur les trois dernières années à savoir 2018, 2019 et 2020 (75 %).
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Haidar Iliesse
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029.
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-248520 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du Plan d'Épargne Groupe (PEG) pour Groupe Public Unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des opérations liées à l'intéressement, la gestion financière et l'ensemble des prestations connexes à compter du 01/01/2022 sur une durée totale de 8 ans dont 6 années fermes et 2 années optionnelles. Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre estimatif et indicatif et sans engagement de volume : - Environ 120 500 compte épargnants, - Environ 159 000 bénéficiaires de l'intéressement par an, - Encours des fonds : environ 803 millions d'euros sur la période à venir. Les montants épargnés sont placés sur 5 fonds : 1 fonds historique fermé à la souscription, 2 fonds dédiés, 2 fonds multi-entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620167
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248520
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, fret SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du Plan d'Épargne Groupe (PEG) pour Groupe Public Unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des opérations liées à l'intéressement, la gestion financière et l'ensemble des prestations connexes à compter du 01/01/2022 sur une durée totale de 8 ans dont 6 années fermes et 2 années optionnelles.
Afficher plus
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre estimatif et indicatif et sans engagement de volume :
- Environ 120 500 compte épargnants,
- Environ 159 000 bénéficiaires de l'intéressement par an,
- Encours des fonds : environ 803 millions d'euros sur la période à venir.
Les montants épargnés sont placés sur 5 fonds : 1 fonds historique fermé à la souscription, 2 fonds dédiés, 2 fonds multi-entreprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: Amundi Asset Management
Numéro d'enregistrement national: 437 574 452
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.amundi-ee.com/epargnant 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: HAIDAR iliesse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Source: OJS 2021/S 235-620167 (2021-11-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires d'investissement... Services de gestion de portefeuilles