Gestion du plan d'épargne groupe pour SNCF

Société nationale SNCF

Gestion du Plan d'épargne groupe (PEG) pour Groupe public unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des opérations liées à l'intéressement, la gestion financière et l'ensemble des prestations connexes à compter du 1.1.2022 sur une durée totale de huit ans dont six années fermes et deux années optionnelles.
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre estimatif et indicatif et sans engagement de volume:
— environ 120 500 compte épargnants;
— environ 159 000 bénéficiaires de l'intéressement par an;
— encours des fonds: environ 803 000 000 EUR sur la période à venir.
Les montants épargnés sont placés sur cinq fonds: un fonds historique fermé à la souscription, deux fonds dédiés, deux fonds multi-entreprises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Haidar Iliesse
Téléphone: +33 428890249 📞
Courrier électronique: iliesse.haidar@sncf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du plan d'épargne groupe pour SNCF 2021DOS0128904
Produits/services: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Brève description:
“Gestion du Plan d'épargne groupe (PEG) pour Groupe public unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Gestion du Plan d'épargne groupe (PEG) pour Groupe public unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 24 mois supplémentaires en options.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Volume d'encours traités par an sur les trois dernières années à savoir 2018, 2019 et 2020 (25 %). Volume d'épargnants gérés par an sur les trois dernières...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devra répondre à l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables: dans le cadre de l'exercice des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devra répondre à l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables: dans le cadre de l'exercice des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 094-248520 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: HAIDAR iliesse

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du Plan d'Épargne Groupe pour SNCF 2021DOS0128904
Brève description:
“Gestion du Plan d'Épargne Groupe (PEG) pour Groupe Public Unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Gestion du Plan d'Épargne Groupe (PEG) pour Groupe Public Unifié (GPU) SNCF. La prestation intègre la tenue de compte/tenue de registre, la gestion des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-248520
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Plan Épargne Groupe (PEG)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amundi Asset Management
Numéro d'enregistrement national: 437 574 452
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.amundi-ee.com/epargnant 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Tenue de compte et gestion financière traités séparément

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-620167 (2021-11-29)