Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU)
DGAS.21.030.PP”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2480986.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Le marché est un marché à bons de...”
Description du marché
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Le marché est un marché à bons de commande qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022. Une phase «test» courra du 1 octobre au 31.12.2021 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2480986.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 074-187794 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu)
DGAS.21.030.PP”
Brève description:
“gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Saône-Et-Loire
Description du marché:
“gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Le marché est un marché à bons de...”
Description du marché
gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Le marché est un marché à bons de commande qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022. Une phase " test " courra du 1er octobre au 31 décembre 2021 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1er janvier 2022.Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC090PP
Titre:
“gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve sas
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 920 💰
“les marchés ou accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur...”
les marchés ou accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 184-479401 (2021-09-17)