gestion Du Paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheques Emploi Service Universels (Cesu) Prefinances Et De Cheques D'Accompagnement Personnalise (Cap) Prefinances
la consultation a pour objet de mandater une société pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :- des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés,- des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancésles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats doivent Imperativement fournir à l'appui des mémoires techniques au minimum un spécimen de chaque chéquier conformes aux attentes de chaque Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Du Paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheques Emploi Service Universels (Cesu) Prefinances Et De Cheques D'Accompagnement Personnalise...”
Titre
gestion Du Paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheques Emploi Service Universels (Cesu) Prefinances Et De Cheques D'Accompagnement Personnalise (Cap) Prefinances
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de mandater une société pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :-...”
Brève description
la consultation a pour objet de mandater une société pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :- des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés,- des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancésles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats doivent Imperativement fournir à l'appui des mémoires techniques au minimum un spécimen de chaque chéquier conformes aux attentes de chaque Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“a titre indicatif, le volume du millésime 2020 est précisé dans le Cctp.Les prestations seront rémunérées par application de la valeur faciale des Cesu...”
Description du marché
a titre indicatif, le volume du millésime 2020 est précisé dans le Cctp.Les prestations seront rémunérées par application de la valeur faciale des Cesu réellement émis et du % de gestion fixé au bordereau des prix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) préfinancés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, le volume du millésime 2020 est précisé dans le Cctp.Les prestations seront rémunérées par application de la valeur faciale des Cap...”
Description du marché
a titre indicatif, le volume du millésime 2020 est précisé dans le Cctp.Les prestations seront rémunérées par application de la valeur faciale des Cap réellement émis et du % de gestion fixé au bordereau des prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'habilitation à émettre des Cesu délivrée par l'agence nationale des services à la personne conformément à la loi no2005-841 du 26 juillet 2005...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'habilitation à émettre des Cesu délivrée par l'agence nationale des services à la personne conformément à la loi no2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 166-434432 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet de mandater une société pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :-...”
Brève description
la consultation a pour objet de mandater une société pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :- des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés,- des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancésles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats doivent Imperativement fournir à l'appui des mémoires techniques au minimum un spécimen de chaque chéquier conform
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 605 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21252
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 436 012 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21253
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) préfinancés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 169 188 💰